Dispositions constructives
et techniques

Tout établissement doit être desservi par des voies utilisables par les engins de secours, dont les caractéristiques (largeur, résistance, rayon de braquage) sont fixées par les dispositions générales du règlement de sécurité et vérifiées, au stade du permis de construire, au titre du Code de l'urbanisme. Ces voies doivent permettre l'approche et la mise en œuvre des moyens des sapeurs-pompiers, en particulier des échelles aériennes lorsque la hauteur du bâtiment l'exige.

L'isolement par rapport aux tiers a pour objectif d'empêcher la propagation d'un incendie entre l'établissement et les constructions ou installations voisines. L'article CO 6 distingue les tiers à risques courants et les tiers à risques particuliers, ces derniers étant notamment des installations classées pour la protection de l'environnement présentant un risque d'incendie ou d'explosion. Les exigences d'isolement (nature des parois, distances, degré de résistance au feu) sont renforcées en présence d'un tiers à risques particuliers.

L'isolement latéral et l'isolement en vis-à-vis sont précisés par l'article CO 8 : lorsque deux façades appartenant à des bâtiments distincts sont distantes de moins de 8 mètres, la façade doit présenter un degré pare-flammes d'une heure et les baies un degré pare-flammes d'une demi-heure, sauf si la distance est au moins égale à 4 mètres, que le plancher bas du niveau le plus haut est à moins de 8 mètres du sol, et qu'aucun local à sommeil n'est situé au-dessus du premier étage.

La distribution intérieure a pour objet de limiter la propagation du feu et des fumées à l'intérieur même du bâtiment, en particulier entre locaux, entre niveaux et entre circulations et locaux. Le chapitre Construction du règlement de sécurité comprend le recoupement des volumes (cloisonnement traditionnel ou compartimentage) et le traitement des circulations horizontales.

Le degré de résistance au feu des structures porteuses et des planchers est fonction de la hauteur du bâtiment et de l'effectif reçu, conformément aux articles CO 11 à CO 15. Le Code du travail impose des exigences comparables pour les bâtiments occupés par des travailleurs.

L'isolement entre locaux à risques (chaufferies, locaux de stockage, dépôts d'archives) et le reste du bâtiment obéit à des règles spécifiques de résistance au feu des parois et des blocs-portes, proportionnées au niveau de risque (courant ou particulier, important ou moyen).

L'article R 4216-2 du Code du travail rappelle les objectifs généraux poursuivis par la construction des lieux de travail : permettre l'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée s'il y a lieu en fonction du risque, faciliter l'intervention des secours, et limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment. Ces objectifs sont directement transposables au raisonnement applicable en ERP et en IGH.

Un dégagement (porte, couloir, escalier) doit permettre l'évacuation rapide et sûre des occupants. Le règlement distingue les dégagements normaux (comptés dans le nombre minimal imposé et dimensionnés selon l'effectif), les dégagements accessoires (imposés après avis de la commission de sécurité lorsque, exceptionnellement, les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis ; ils relèvent de l'article CO 41 et ne se dimensionnent pas comme un dégagement normal), les dégagements de secours (qui, pour des raisons d'exploitation, ne sont pas utilisés en permanence par le public, mais restent utilisables à tout instant) et les dégagements supplémentaires (en surnombre des précédents), conformément aux articles CO 34 à CO 42.

L'unité de passage (UP) de référence est fixée à 0,60 mètre, avec les dérogations dimensionnelles suivantes fixées par l'article CO 36 :

Le nombre et la largeur des dégagements normaux sont fixés en fonction de l'effectif, selon le barème de l'article CO 38 :

Au-delà de 200 personnes, chaque dégagement normal doit avoir une largeur d'au moins 2 UP. Pour les établissements de 5e catégorie, un barème simplifié est fixé par l'article PE 11 : par exemple moins de 20 personnes, 1 dégagement de 0,90 m ; de 20 à 50 personnes, 1 dégagement de 1,40 m si le parcours n'excède pas 25 mètres, ou 2 dégagements.

Pour les lieux de travail, l'article R 4227-5 du Code du travail fixe un barème propre : moins de 20 travailleurs, 1 dégagement de 0,80 m ; de 20 à 100, 1 dégagement de 1,50 m ; de 101 à 300, 2 dégagements de 2 m ; de 301 à 500, 2 dégagements de 2,50 m ; au-delà de 500, un dégagement supplémentaire par tranche de 500 personnes, avec une largeur totale augmentée de 0,50 m par tranche de 100 personnes.