Cours SSIAP 3 · Partie 3, Séquence 3

Dispositions constructives
et techniques

Une fois l'établissement classé, il reste à déterminer les obligations constructives et techniques qui s'appliquent réellement : implantation, résistance au feu, dégagements, désenfumage, installations techniques et contrôles. Cette séquence croise systématiquement les règles ERP, IGH et Code du travail pour former le futur chef de service à ce raisonnement transversal.

  • Séquence03 / P3
  • Durée référentiel32 h 00
  • DiplômeSSIAP 3
  • Fiches06
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Cadre réglementaireCette séquence croise 3 corps de règles complémentaires. Le règlement de sécurité contre l'incendie des établissements recevant du public : chapitre Ier "implantation, isolement" (articles CO 1 à CO 10), chapitre II "résistance au feu des structures" (articles CO 11 à CO 15), section "dégagements" (articles CO 34 à CO 42) et chapitre IV "désenfumage" (articles DF 1 à DF 10). Le règlement de sécurité contre l'incendie des immeubles de grande hauteur, issu de l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié (l'ancien arrêté du 18 octobre 1977 est abrogé), étant précisé que son article GH 1 paragraphe 1 écarte son application aux immeubles de grande hauteur existants, sauf pour les dispositions administratives, les contrôles, les vérifications techniques et l'entretien. Et le Code du travail, avec les articles R 4216-2, R 4216-13, R 4216-14, R 4216-24 et R 4227-5.
ObjectifsÀ l'issue de cette séquence, vous devez être capable de : appliquer les règles d'implantation d'un établissement, accessibilité des secours et isolement par rapport aux tiers ; identifier les exigences de résistance au feu des structures et d'isolement interne, distribution intérieure, recoupement, compartimentage ; calculer le nombre et la largeur des dégagements réglementaires en fonction de l'effectif ; expliquer les objectifs et les principes du désenfumage, sans procéder au calcul des surfaces utiles ; identifier les interdictions, limitations et organes de sécurité applicables aux installations techniques (électricité, chauffage, gaz, ascenseurs) ; citer les limitations calorifiques imposées à l'exploitant ; distinguer les différents contrôles réglementaires et leur périodicité.
Fiche 01 · Implantation

Accessibilité des secours et isolement par rapport aux tiers

Pourquoi c'est importantUne implantation mal maîtrisée compromet l'intervention des secours et favorise la propagation d'un sinistre vers, ou depuis, les bâtiments voisins, avant même que l'exploitation ne commence.

L'article CO 1 impose de desservir tout établissement par une voie engins, une voie échelle ou un espace libre, selon la distribution intérieure et la hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public. L'article CO 2 caractérise la voie engins : largeur de chaussée, force portante, rayon intérieur, hauteur libre, pente. Ces voies, vérifiées au stade du permis de construire au titre du Code de l'urbanisme, doivent permettre l'approche et la mise en œuvre des moyens des sapeurs-pompiers, en particulier des échelles aériennes lorsque la hauteur du bâtiment l'exige.

L'isolement par rapport aux tiers a pour objectif d'empêcher la propagation d'un incendie entre l'établissement et les constructions ou installations voisines. L'article CO 6 distingue les tiers à risques courants et les tiers à risques particuliers, ces derniers étant notamment des installations classées pour la protection de l'environnement présentant un risque d'incendie ou d'explosion. Les exigences d'isolement (nature des parois, distances, degré de résistance au feu) sont renforcées en présence d'un tiers à risques particuliers.

L'isolement latéral et l'isolement en vis-à-vis sont précisés par l'article CO 8 : lorsque 2 façades appartenant à des bâtiments distincts sont distantes de moins de 8 mètres, la façade doit présenter un degré pare-flammes d'une heure et les baies un degré pare-flammes d'une demi-heure, sauf si la distance est au moins égale à 4 mètres, que le plancher bas du niveau le plus haut est à moins de 8 mètres du sol, et qu'aucun local à sommeil n'est situé au-dessus du premier étage.

Point de vigilanceL'isolement par rapport aux tiers est un point de contrôle systématique en visite de commission de sécurité, en particulier lorsqu'un local à risques particuliers (chaufferie, dépôt de solvants) est implanté à proximité d'une paroi séparative.
Fiche 02 · Construction

Résistance au feu des structures et isolement interne

Pourquoi c'est importantLa résistance au feu des structures conditionne le temps disponible pour évacuer les occupants et pour intervenir sans que le bâtiment ne s'effondre : c'est le socle de toute la stratégie de sécurité.

La distribution intérieure a pour objet de limiter la propagation du feu et des fumées à l'intérieur même du bâtiment, en particulier entre locaux, entre niveaux et entre circulations et locaux. Le chapitre Construction du règlement de sécurité comprend le recoupement des volumes (cloisonnement traditionnel, secteurs ou compartiments, article CO 1) et le traitement des circulations horizontales.

Le degré de résistance au feu des structures porteuses et des planchers est fonction du nombre de niveaux, de la hauteur du bâtiment et de la catégorie de l'établissement, conformément aux articles CO 11 à CO 15. Le Code du travail impose des exigences comparables pour les bâtiments occupés par des travailleurs.

ERP

Articles CO 11 à CO 15

Le degré de stabilité au feu et de résistance des planchers est gradué selon le nombre de niveaux, la hauteur du bâtiment et la catégorie de l'établissement.

Code du travail

Article R 4216-24

Au-delà de 8 mètres de hauteur, structure stable au feu une heure, planchers coupe-feu une heure, isolement des tiers par paroi coupe-feu d'une heure ou sas à portes pare-flammes d'une demi-heure.

L'isolement entre locaux à risques (chaufferies, locaux de stockage, dépôts d'archives) et le reste du bâtiment obéit à des règles spécifiques de résistance au feu des parois et des blocs-portes, proportionnées au niveau de risque (locaux à risques courants, moyens ou importants, article CO 27).

L'article R 4216-2 du Code du travail rappelle les objectifs généraux poursuivis par la construction des lieux de travail : permettre l'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée s'il y a lieu en fonction du risque, faciliter l'intervention des secours, et limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment. Ces objectifs sont directement transposables au raisonnement applicable en ERP et en IGH.

Le cloisonnement d'isolation, 3 techniques de distribution intérieure (CO 1) : cloisonnement traditionnel (résistance au feu exigée local par local, blocs-portes E 30), secteurs (cloisonnement traditionnel renforcé, 800 m2 max par secteur, paroi EI 60), compartiments (résistance au feu imposée seulement aux limites du compartiment, chaque compartiment désenfumé). Les secteurs et les compartiments ne peuvent pas être cumulés dans un même bâtiment (CO 23) ; le cloisonnement traditionnel n'est pas concerné
Cloisonnement : une finalité, 3 techniques
Fiche 03 · Dégagements

Calcul des unités de passage et barèmes réglementaires

Pourquoi c'est importantC'est l'articulation effectif vers dégagements, calculée avec précision, qui structure l'essentiel de l'épreuve écrite 2 du diplôme (rédaction d'une notice technique de sécurité).

Un dégagement (porte, couloir, escalier) doit permettre l'évacuation rapide et sûre des occupants. Le règlement distingue les dégagements normaux (comptés dans le nombre minimal imposé et dimensionnés selon l'effectif), les dégagements accessoires (imposés après avis de la commission de sécurité lorsque, exceptionnellement, les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis ; ils relèvent de l'article CO 41 et ne se dimensionnent pas comme un dégagement normal), les dégagements de secours (qui, pour des raisons d'exploitation, ne sont pas utilisés en permanence par le public, mais restent utilisables à tout instant) et les dégagements supplémentaires (en surnombre des précédents), conformément aux articles CO 34 à CO 42.

L'unité de passage (UP) de référence est fixée à 0,60 mètre, avec les dérogations dimensionnelles suivantes fixées par l'article CO 36 :

Largeur réelle selon le nombre d'unités de passage
Nombre d'UPLargeur réelle
1 UP0,90 m
2 UP1,40 m
3 UP1,80 m
Au-delà de 3 UPchaque UP supplémentaire = 0,60 m

Le nombre et la largeur des dégagements normaux sont fixés en fonction de l'effectif, selon le barème de l'article CO 38 :

Barème dégagements normaux selon l'effectif du public (article CO 38)
Effectif du publicDégagements exigés
1 à 19 personnes1 dégagement de 1 UP (0,90 m)
20 à 50 personnes2 dégagements, dont l'un d'1 UP au moins, l'autre pouvant être un dégagement accessoire
51 à 100 personnes2 dégagements de 1 UP chacun, ou 1 dégagement de 2 UP et 1 accessoire
101 à 500 personnes2 dégagements au moins ; largeur totale = 1 UP par tranche de 100 personnes ou fraction de tranche, majorée d'1 UP au-dessous de 501 personnes
Au-delà de 500 personnes1 dégagement de plus par tranche de 500 personnes ou fraction de 500, au-delà des 500 premières

Au-delà de 200 personnes, chaque dégagement normal doit avoir une largeur d'au moins 2 UP. Pour les établissements de 5e catégorie, un barème simplifié est fixé par l'article PE 11 : par exemple moins de 20 personnes, 1 dégagement de 0,90 m ; de 20 à 50 personnes, 1 dégagement de 1,40 m si le parcours n'excède pas 25 mètres, ou 2 dégagements.

Pour les lieux de travail, l'article R 4227-5 du Code du travail fixe un barème propre : moins de 20 travailleurs, 1 dégagement de 0,80 m ; de 20 à 100, 1 dégagement de 1,50 m ; de 101 à 300, 2 dégagements d'une largeur totale cumulée de 2 m ; de 301 à 500, 2 dégagements d'une largeur totale cumulée de 2,50 m ; au-delà de 500, un dégagement de plus par tranche de 500 personnes ou fraction, avec une largeur totale augmentée de 0,50 m par tranche de 100 personnes.

Exemple : un établissement de type M qui reçoit 450 personnes sur un même niveau relève, pour ce niveau, de la tranche 101 à 500 de l'article CO 38. Il faut y prévoir au moins 2 dégagements, pour une largeur totale d'au moins 6 UP (450 personnes : 5 tranches de 100 ou fraction, soit 5 UP, majorées d'1 UP au-dessous de 501 personnes : 5 + 1 = 6 UP). Le calcul se conduit niveau par niveau, à partir de l'effectif de chaque niveau. L'effectif à prendre en compte pour le dimensionnement d'un escalier desservant plusieurs niveaux doit en outre être cumulé avec celui des niveaux situés au-dessus, en cas de surélévation, ou en dessous, en cas de sous-sol.
À retenirLe calcul de l'effectif, vu en séquence 2, est le préalable indispensable au calcul des dégagements. Un exercice de contrôle pratique consiste à vérifier, en ronde ou en visite technique, que les dégagements normaux ne sont ni encombrés ni verrouillés en position fermée, et que leur largeur effective correspond bien à celle exigée par la notice de sécurité de l'établissement.

Il reste 3 fiches dans cette séquence

Voici ce qu'elles couvrent.

  1. Fiche 04 · Désenfumage

    Objectifs, obligations et principes

    Notions traitées : désenfumage, DF 6, DF 7, R 4216-13, R 4216-14, instruction technique n° 246

  2. Fiche 05 · Installations techniques

    Interdictions, limitations et organes de sécurité

    Notions traitées : Euroclasses, aménagements intérieurs

  3. Fiche 06 · Contrôles

    Organismes agréés et techniciens compétents

    Notions traitées : dispositions générales, GE 6, GE 10, commission de sécurité

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Séquence suivante de la 3e partie :

Les moyens de secours →

Sources et références

  • Référentiel officiel : annexe IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié (référentiel pédagogique SSIAP 3).
  • Recueil réglementaire SSIAP.PRO, chapitre implantation et isolement : CO 6, CO 8.
  • Recueil réglementaire SSIAP.PRO, chapitre résistance au feu des structures : CO 11 à CO 15.
  • Recueil réglementaire SSIAP.PRO, chapitre dégagements : CO 34 à CO 42, CO 38.
  • Recueil réglementaire SSIAP.PRO, chapitre désenfumage : DF 6, DF 7.
  • Recueil réglementaire SSIAP.PRO, chapitre contrôles : GE 6 à GE 10.
  • Code du travail : R 4216-2, R 4216-13, R 4216-14, R 4216-24, R 4227-5.
  • Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité IGH ; instruction technique n° 246 relative au désenfumage, annexée à l'arrêté du 22 mars 2004 ; arrêté du 5 août 1992 (désenfumage des lieux de travail), en clair, sans lien.
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