CO 1

Conception et desserte des bâtiments ERP

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les établissements doivent permettre évacuation rapide, intervention secours et limitation propagation incendie via cloisonnement, secteurs ou compartiments.

  • Objectifs : évacuation rapide et ordonnée, intervention des secours, limitation propagation incendie via cloisonnement, secteurs ou compartiments.
  • Choix de conception : cloisonnement traditionnel, secteurs associés aux espaces libres, ou compartiments selon type établissement.
  • Desserte adaptée : espaces libres ou voies engins si plancher bas < 8 m ; voies échelles si > 8 m ; conditions spéciales pour secteurs et compartiments.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
CO 1›
Conception et desserte


§ 1. Généralités.


Afin de permettre en cas de sinistre :


― l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;


― l'intervention des secours ;


― la limitation de la propagation de l'incendie,


les établissements doivent être conçus et desservis selon les dispositions fixées dans le présent chapitre.


Toutefois, un choix entre les possibilités indiquées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous est laissé aux concepteurs.


§ 2. Conception de la distribution intérieure des bâtiments.


Celle-ci peut être obtenue :


― soit par un cloisonnement traditionnel conforme aux articles CO 24, CO 28, CO 52 et CO 53 ;


― soit par la création de secteurs, conformes aux articles CO 5 et CO 24 (§ 2), associés aux espaces libres et complémentaires du cloisonnement indiqué ci-dessus, lorsque les dispositions particulières à chaque type d'établissement l'autorisent ;


― soit par la création de compartiments conformes à l'article CO 25 lorsque les dispositions particulières à chaque type d'établissement l'autorisent.


Par ailleurs, il devra être tenu compte, si nécessaire, des dispositions des articles CO 57 et CO 59.


§ 3. Desserte des bâtiments.


Compte tenu de la distribution intérieure choisie, les bâtiments doivent être desservis dans les conditions suivantes :


a) Distribution par cloisonnement traditionnel :


Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à moins de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis :


― soit par des espaces libres conformes à l'article CO 2, paragraphe 3 ;


― soit par des voies engins conformes à l'article CO 2, paragraphe 1.


Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis par des voies échelles conformes à l'article CO 2, paragraphe 2.


b) Distribution par secteurs :


Dans ce cas, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres du sol doivent être desservis dans les conditions fixées à l'article CO 5.


c) Distribution par compartiments :


Dans ce cas, les bâtiments doivent être desservis dans les conditions fixées à l'alinéa a précédent (art. CO 1).

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