R. 4227-5

Dégagements dimensionnement par effectif

En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Nombre et largeur des dégagements requis selon l'effectif présent, minimum 0,80 m par passage.

  • Effectif < 20 : un dégagement de 0,80 m minimum suffit, largeur cumulée minimale.
  • Effectif 20-300 : deux dégagements requis à partir de 101 personnes, largeur totale 2 m.
  • Effectif > 500 : ajouter un dégagement par 500 personnes supplémentaires, 0,50 m largeur par 100 personnes.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
‹R. 4227-5›

Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit : EFFECTIF NOMBRE de dégagements LARGUEUR totale cumulée Moins de 20 personnes 1 0,80 m De 20 à 100 personnes 1 1,50 m De 101 à 300 personnes 2 2 m De 301 à 500 personnes 2 2,5 m Au-delà des cinq cents premières personnes : ― le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ; ― la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes. La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.

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