CO 6

Isolement de l'ERP par rapport aux tiers

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

L'ERP doit être isolé de tout bâtiment tiers pour éviter propagation rapide d'incendie entre eux.

  • Isolation physique : l'ERP doit être séparé de tout bâtiment tiers pour empêcher propagation rapide d'incendie entre structures.
  • Risques particuliers : installations classées, potentiel calorifique élevé ou matières très inflammables nécessitent contrôles renforcés et avis commission sécurité.
  • Responsabilité SSIAP : vérifier continuellement l'étanchéité des parois, portes, conduits et liaisons avec locaux contigus occupés par tiers.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CO 6›

Objet

§ 1. Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d'éviter qu'un incendie ne puisse se propager rapidement de l'un à l'autre.

§ 2. Un établissement recevant du public ou un tiers sont dits à risques particuliers dans les cas suivants :

- ils sont définis comme tels dans la suite du présent règlement ;

- ils abritent, dans leurs locaux ou leurs parties contigus, une ou plusieurs installations classées, au sens de la loi relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, en

raison notamment des risques d'incendie ou d'explosion ;

- ils sont considérés comme tels après avis de la commission de sécurité lorsqu'ils comportent notamment des risques d'incendie ou d'explosion associés à la présence d'un potentiel calorifique élevé et de matières très facilement inflammables.

Dans les autres cas, l'établissement recevant du public ou le tiers est à risques courants.

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