Cours SSIAP 3 · Partie 4, Séquence 2

La réalisation
des travaux de sécurité

Un chantier dans un ERP en exploitation neutralise souvent, même brièvement, un équipement de sécurité. Cette séquence montre comment le chef de service encadre l'opération : permis de feu, mesures compensatoires, consignes temporaires, suivi des vérifications par les organismes agréés, puis réception des travaux et information de la commission de sécurité.

  • Séquence02 / P4
  • Durée référentiel4 h 00
  • DiplômeSSIAP 3
  • Fiches06
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Cadre réglementaireLes vérifications techniques imposées après travaux relèvent des articles GE 6, GE 8 et GE 10 du règlement de sécurité ERP, et l'article GN 12 encadre les justificatifs de comportement au feu. Côté Code du travail, l'obligation de plan de prévention découle du décret du 20 février 1992 (articles R. 4511-1 et suivants, dont l'article R. 4512-6) et les travaux dangereux sont listés par l'arrêté du 19 mars 1993. Le permis de feu s'appuie sur les règles APSAD et sur les clauses des contrats d'assurance incendie.
ObjectifsÀ l'issue de cette séquence, vous devez être capable de : préparer et faire signer un permis de feu ; définir les mesures compensatoires lorsqu'un équipement de sécurité est neutralisé ; rédiger et diffuser des consignes temporaires ; assurer le suivi du chantier et la coordination avec les organismes agréés ; exploiter un rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) et distinguer les avis émis ; organiser la réception des travaux et l'information de la commission de sécurité avant toute réouverture au public.
Fiche 01 · Conduite d'opération

Piloter une opération de travaux touchant la sécurité

Pourquoi c'est importantLe chef de service n'est pas maître d'ouvrage, mais il est le garant du maintien du niveau de sécurité pendant les travaux. C'est lui qui alerte quand une opération dégrade la protection des occupants.

Des travaux dans un établissement recevant du public ne se limitent jamais à un chantier : ils modifient, même temporairement, l'aménagement, les dégagements, les installations techniques ou les moyens de secours. Le chef de service SSIAP 3 doit donc être associé en amont pour identifier ce qui touche la sécurité incendie et pour organiser la continuité de la protection. Selon leur ampleur, ces travaux relèvent soit d'une simple opération d'entretien, soit d'une autorisation de travaux (AT), soit d'un permis de construire lorsqu'ils modifient les structures ou les façades.

Le chef de service se positionne comme conseiller technique du chef d'établissement. Il vérifie que la nature des travaux, leur emprise et leur calendrier sont connus, que les entreprises extérieures sont recensées, et que les interfaces avec l'exploitation (horaires d'ouverture au public, flux, livraisons) sont anticipées. Il s'appuie sur les pièces du marché, en particulier le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pour comprendre les prestations attendues et les points de contrôle.

01

Entretien courant

Remplacement à l'identique, maintenance : pas de formalité d'urbanisme, mais traçabilité au registre de sécurité.

02

Autorisation de travaux

Aménagement modifiant l'ERP sans permis de construire : dossier instruit, avis de la commission de sécurité.

03

Permis de construire

Modification des structures, façades ou de la surface : procédure lourde, réception réglementaire à l'appui.

04

5e catégorie sans hébergement

Depuis le 21 novembre 2025, pas de demande au titre de l'incendie : une description succincte est communiquée à l'autorité de police. Le volet accessibilité reste dû.

Le rôle du chef de serviceIl ne décide pas des travaux, mais il doit être consulté sur toute opération susceptible d'abaisser le niveau de sécurité, proposer les mesures compensatoires, et refuser de laisser l'établissement ouvert au public si la protection n'est plus assurée. C'est une responsabilité de conseil qui engage sa vigilance.
Fiche 02 · Points chauds

Le permis de feu et les travaux par points chauds

Pourquoi c'est importantLa majorité des incendies déclenchés lors de travaux le sont par des points chauds. Le permis de feu est l'outil qui organise la prévention avant, pendant et après l'opération.

Les travaux par points chauds regroupent toutes les opérations générant des flammes, des étincelles ou des projections incandescentes : soudage à l'arc électrique, soudage au gaz (oxyacétylénique ou aérogaz), oxycoupage, dégivrage au chalumeau, soudage au chalumeau de bandes de bitume, coupage et meulage. Avant tout travail de ce type, le permis de feu (ou permis de travail par points chauds) est établi. Le règlement de sécurité ERP ne l'impose pas en tant que tel : l'article GN 13 se borne à interdire les travaux dangereux en présence du public. Il est en revanche exigé par la plupart des contrats d'assurance incendie (règles APSAD) et, en cas de coactivité avec une entreprise extérieure, par le plan de prévention du Code du travail (articles R. 4512-6 et suivants ; l'arrêté du 19 mars 1993 cite d'ailleurs le soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu parmi les travaux dangereux qui imposent un plan de prévention écrit). En pratique, il est incontournable : le chef de service s'assure qu'il est établi et respecté.

Le permis de feu reste valable tant qu'aucun de ses éléments (lieu, nature des travaux, intervenant) n'a changé, ce qui excède rarement quelques jours. La durée prévisible des travaux y est mentionnée. En IGH, l'article GH 3 limite cette validité à 1 jour ou à 1 opération, 5 jours au maximum, au-delà desquels le permis de feu est renouvelé. Il est conservé au minimum tant que les travaux ne sont pas terminés et que l'inspection finale n'a pas été réalisée, soit au moins 48 heures, puis archivé pour conserver l'historique.

Les trois temps de la sécurisation d'un point chaud
PhaseMesures à faire respecter
Avant les travauxDélimiter la zone de travail, écarter ou protéger les matériaux combustibles, mettre en place les moyens de secours et d'alarme, vérifier toutes les possibilités de propagation.
Pendant les travauxSurveiller en continu (présence permanente ou rondes régulières), veiller au port des équipements de protection individuelle.
Après les travauxRemettre en service la détection incendie si elle avait été isolée, surveiller la zone par des rondes à la fin des travaux puis à 30 minutes, 1 heure et 2 heures.
À retenirLe permis de feu comporte une triple signature : le chef d'établissement ou son représentant qualifié, qui commande les travaux ; l'entreprise extérieure ou l'opérateur, qui les exécute ; le représentant du service de sécurité incendie, c'est-à-dire le chef de service ou son délégataire. L'article GH 3 du règlement IGH prévoit une répartition analogue : le maître d'ouvrage ou son représentant qualifié, un représentant du service de sécurité incendie (SSIAP 2 minimum) et l'opérateur, un exemplaire étant remis à chaque signataire ; la pratique en ERP reprend ce schéma. Chaque signataire engage sa responsabilité sur les mesures de son ressort.

Il reste 4 fiches dans cette séquence

Voici ce qu'elles couvrent.

  1. Fiche 03 · Compensation

    Mesures compensatoires et consignes temporaires

  2. Fiche 04 · Suivi de chantier

    Le suivi du chantier et les organismes agréés

    Notions traitées : R. 143-34, registre de sécurité

  3. Fiche 05 · RVRAT

    Le rapport de vérifications après travaux

    Notions traitées : RVRAT

  4. Fiche 06 · Réception

    Réception des travaux et information de la commission

    Notions traitées : commission de sécurité

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ResponsabilitéLaisser un établissement ouvert au public alors qu'un moyen de secours est neutralisé sans mesure compensatoire expose le responsable de sécurité à une mise en cause pénale pour mise en danger de la vie d'autrui. La formalisation écrite des consignes temporaires et la traçabilité au registre de sécurité constituent les premiers éléments de preuve de la diligence du service.

Les points essentiels de la séquence

Ce qu'il faut retenir avant de passer au QCM

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1. Quelle est la durée de surveillance à respecter après la fin d'un travail par points chauds ?

2. Qui appose sa signature sur le permis de feu ?

3. Une consigne temporaire doit obligatoirement comporter :

4. À partir de quel seuil un plan de prévention écrit devient-il obligatoire pour une entreprise extérieure ?

5. Dans un RVRAT, que signifie l'avis NC ?

6. Quels constats emploie le rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE) ?

7. Selon l'article GE 10, où sont inscrits la date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications ?

8. Après des travaux soumis à autorisation, la réouverture au public de l'ERP est en principe subordonnée à :

0 / 8 répondues

Séquence suivante de la 4e partie :

Les documents administratifs →

Sources et références

  • Référentiel officiel : annexe IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié (référentiel pédagogique SSIAP 3), Partie 4 Séquence 2.
  • Recueil réglementaire SSIAP.PRO : GE 6, GE 8, GE 10, GN 12, GN 13, GH 3 (définition et signataires du permis de feu en IGH).
  • Code du travail : décret du 20 février 1992 (plan de prévention, articles R. 4511-1 et suivants, dont R. 4512-6), arrêté du 19 mars 1993 (travaux dangereux), article R. 4121-1 (document unique). Textes cités en clair.
  • Code de la construction et de l'habitation : vérifications techniques et maintien en conformité des installations, article R. 143-34 (ancien article R. 123-43, recodifié le 1er juillet 2021).
  • Référentiel APSAD et règles d'assurance incendie : permis de feu (modèle et procédure). Cité en clair, sans lien.
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