R. 4216-13
Désenfumage obligatoire des locaux et escaliers
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée/étage, plus de 100 m² aveugles, sous-sol et escaliers requièrent désenfumage naturel ou mécanique.
- Locaux grands : plus de 300 m² en rez-de-chaussée ou étage doivent être désenfumés naturellement ou mécaniquement.
- Locaux aveugles : plus de 100 m² sans ouvertures directes vers l'extérieur exigent un désenfumage obligatoire.
- Escaliers et sous-sols : tous les escaliers et locaux en sous-sol requièrent un dispositif de désenfumage fonctionnel et régulièrement contrôlé.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.