Notions de
droit du travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail (article L.1221-2 du Code du travail). Il peut être conclu verbalement à temps plein, mais l'employeur doit remettre au salarié, dans les sept jours suivant l'embauche, un document écrit reprenant les informations essentielles de la relation de travail.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dans les cas strictement énumérés par la loi : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier. Il ne peut ni avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (article L.1242-1 du Code du travail). Le recours à l'intérim obéit à la même logique et ne peut se substituer à un poste pérenne du service de sécurité.

L'accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, causant une lésion corporelle ou psychique. L'accident de trajet est distinct : il concerne l'accident survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence du salarié et son lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel, sans détour ni interruption motivés par un intérêt personnel étranger aux nécessités de la vie courante (article L.411-2 du Code de la sécurité sociale). La maladie professionnelle résulte quant à elle d'une exposition, plus ou moins prolongée, à un risque au cours du travail, et doit figurer dans les tableaux de maladies professionnelles ou faire l'objet d'une reconnaissance individuelle.

En cas d'accident du travail, le salarié doit informer son employeur dans la journée de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures. L'employeur dispose ensuite de 48 heures, dimanches et jours fériés non compris, pour déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie. L'absence de déclaration, ou une déclaration hors délai, est passible d'une amende pouvant atteindre 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale.

• La déclaration d'accident du travail (formulaire CERFA 60-3682).
• L'attestation de salaire (formulaire CERFA 60-3951), qui permet le calcul des indemnités journalières.
• La feuille d'accident du travail (formulaire CERFA 11383-01), qui permet une prise en charge des soins sans avance de frais.

L'arbre des causes (ADC) est une méthode d'analyse développée par l'INRS, expérimentée pour la première fois en 1970 dans les mines de fer de Lorraine, qui vise à reconstituer graphiquement et logiquement l'enchaînement des faits ayant conduit à un accident du travail. Elle s'appuie sur des faits vérifiables, exclut tout jugement de valeur, et met en lumière non seulement les causes techniques mais aussi les causes organisationnelles et managériales de l'accident.

L'INRS structure l'analyse des accidents du travail en sept étapes. L'arbre se construit de droite à gauche, en partant du dommage constaté, en remontant vers les causes les plus en amont, jusqu'aux conditions organisationnelles ayant rendu l'accident possible.

• Information de l'employeur et déclaration de l'accident.
• Constitution d'un groupe d'analyse pluricompétent.
• Recueil des informations et identification des faits.
• Détermination des causes de l'accident (construction de l'arbre).
• Choix et formalisation d'un plan d'actions correctives.
• Retour d'expérience et communication.
• Suivi et évaluation des actions correctives.