Isolement façade vis-à-vis bâtiments tiers
Façade entre ERP et tiers : PF 1h minimum si distance <8m, CF 1h si locaux sommeil étage.
- Distance critique : façade PF 1h obligatoire si espacement < 8 m avec tiers, baies obturées PF 0h30 minimum.
- Locaux sommeil : exigence renforcée CF 1h pour façade si chambres au-dessus R+1, baies restent PF 0h30.
- Exemptions : espace libre ≥ 4 m ET hauteur publique < 8 m ET pas de sommeil > R+1 dispense isolement renforcer.
Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés en vis-à-vis
§ 1. Si les façades des bâtiments abritant l'établissement recevant du public et un tiers sont séparées par une aire libre de moins de 8 mètres, la façade de l'un d'eux doit être PF de degré une heure, les baies éventuelles étant obturées par des éléments PF de degré une demi-heure.
En aggravation de ces dispositions, lorsque le bâtiment comporte par destination des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage, la façade ci-dessus doit être CF de degré une heure et les baies doivent être obturées par des éléments PF de degré une demi-heure.
§ 2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas exigées lorsque l'établissement est séparé du bâtiment tiers par une aire libre de 4 mètres de large au moins et répond simultanément aux conditions suivantes :
- le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est à moins de 8 mètres du sol ;
- il ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage.
§ 3. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont jamais applicables aux parois de façade d'un établissement qui limitent un escalier protégé, ces dernières devant répondre aux exigences de l'article CO 53.