Vérifications techniques par techniciens compétents
Techniciens compétents effectuent vérifications réglementaires sous responsabilité exploitant, inscriptions obligatoires au registre de sécurité.
- Responsabilité : l'exploitant demeure responsable des vérifications techniques même si un technicien compétent les exécute.
- Documentation obligatoire : date, nom du vérificateur et objet doivent figurer au registre de sécurité avec relevé joint détaillant l'état fonctionnel.
- État des installations : le relevé doit attester du bon fonctionnement et de l'entretien adéquat de tous les équipements vérifiés.
Obligations des techniciens compétents lors des vérifications
Lorsque les dispositions réglementaires le permettent, les vérifications techniques précisées dans les dispositions générales et particulières peuvent être effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité de l'exploitant.
La date, le nom du vérificateur et l'objet des vérifications doivent être inscrits au registre de sécurité.
Un relevé des vérifications effectuées doit être annexé au registre de sécurité.
Ce relevé doit, en fonction des précisions apportées dans la suite du présent règlement, mentionner l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations vérifiées.