Cours SSIAP 3 · Partie 7, Séquence 1

Organiser
le service

Structurer le service de sécurité incendie est l'un des premiers actes de management du chef de service SSIAP 3 : choisir un mode d'organisation adapté à l'établissement recevant du public (ERP) ou à l'immeuble de grande hauteur (IGH) concerné, recruter et équiper les agents, organiser les rondes et les documents, puis dimensionner les effectifs dans le respect du droit du travail. Cette séquence ouvre la 7e partie du référentiel, consacrée au management de l'équipe de sécurité.

  • Séquence01 / P7
  • Durée référentiel8 h 00
  • DiplômeSSIAP 3
  • Fiches05
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Cadre réglementaireCette séquence s'appuie sur les articles MS 46 et MS 48 du règlement de sécurité ERP (composition, missions et qualification professionnelle du service de sécurité incendie), sur l'article GH 62 du règlement de sécurité IGH ainsi que sur l'article R 146-35 du Code de la construction et de l'habitation, relatif au registre de sécurité en IGH. Le cadre du droit du travail relatif au délit de marchandage (Code du travail, titre III, articles L. 8231-1 à L. 8234-3) et la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351) complètent ce socle.
ObjectifsÀ l'issue de cette séquence, vous devez être capable de : distinguer les différents modes d'organisation d'un service de sécurité incendie (intégré, externalisé, mixte) et connaître les risques juridiques liés au recours à des personnels prestataires ou intérimaires ; définir un profil de poste et conduire les grandes étapes d'un recrutement d'agent de sécurité incendie ; énoncer les missions réglementaires du service prévues par l'article MS 46 en ERP et l'article GH 62 en IGH ; identifier les équipements nécessaires au fonctionnement du service ; organiser un dispositif de rondes adapté à l'établissement ; lister et tenir à jour les documents obligatoires du service ; déterminer la composition réglementaire du service en tenant compte du temps de travail, des congés et de la gestion des absences imprévues.
Fiche 01 · Organisation

Les modes d'organisation du service

Pourquoi c'est importantLe choix du mode d'organisation conditionne le lien hiérarchique du chef de service, la nature des contrats de travail et les risques juridiques attachés au recours à des prestataires.

Le service de sécurité incendie d'un ERP ou d'un IGH peut être organisé selon trois grands modèles : le service intégré, le service externalisé et le service mixte. Ce choix appartient à l'exploitant ou au propriétaire, mais le chef de service doit en connaître les conséquences pratiques et juridiques pour structurer correctement son équipe.

01

Service intégré

Les agents sont salariés directs de l'exploitant ou du propriétaire de l'établissement ; le chef de service dépend hiérarchiquement de la direction de l'établissement.

02

Service externalisé

L'exploitant confie la prestation à une société de sécurité privée, régie notamment par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).

03

Service mixte

Un noyau de personnel intégré est complété par des renforts prestataires, ponctuels ou lors d'un événementiel.

Point de vigilanceQuel que soit le mode retenu, le recours à des personnels prestataires ou intérimaires doit respecter le cadre légal de la sous-traitance et de l'intérim. Le Code du travail interdit le délit de marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié concerné ou d'éluder l'application de dispositions légales ou conventionnelles. Ce délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, les peines pouvant être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de pluralité de victimes ou de vulnérabilité de la personne concernée. Le prêt de main-d'oeuvre à but exclusivement lucratif est distinct mais tout aussi prohibé, sauf dans le cadre légal du travail temporaire.
À retenirLe chef de service doit systématiquement vérifier la nature juridique des contrats liant les agents au service (CDI, CDD, intérim, sous-traitance) afin d'écarter tout risque de requalification ou de délit de marchandage.
Organiser le service de sécurité : effectif, plan de service, postes et moyens
Organiser le service de sécurité
Fiche 02 · Recrutement

Le recrutement des agents de sécurité incendie

Pourquoi c'est importantUn recrutement mal préparé fragilise durablement la fiabilité du service : le chef de service doit objectiver le profil de poste avant de vérifier les qualifications.

Le recrutement d'un agent de sécurité incendie repose sur trois dimensions complémentaires : le profil de poste, les qualités humaines attendues et les connaissances techniques requises. Le chef de service pilote ce processus et vérifie la qualification professionnelle des candidats avant toute prise de poste.

  • Profil de poste : missions attendues et niveau de qualification SSIAP requis (1, 2 ou 3 selon la fonction), contraintes horaires (travail de nuit, week-ends, jours fériés).
  • Qualités humaines : sang-froid, sens du contact avec le public, capacité à alerter et diriger en situation de stress, discrétion, rigueur dans la tenue des documents.
  • Connaissances requises : réglementation incendie applicable à l'établissement, fonctionnement du SSI, gestes de premiers secours, procédures d'évacuation.

La qualification professionnelle des agents, du chef d'équipe et du chef de service doit être vérifiée conformément à l'article MS 48, dont le paragraphe 2 renvoie aux conditions "définies par arrêté ministériel", c'est-à-dire l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH. Dans cet arrêté, l'article 6 fixe les conditions propres au chef de service et son annexe IV décrit la formation SSIAP 3.

À compter du 1er janvier 2027La vérification de cette qualification repose aujourd'hui sur un diplôme papier signé du président du jury, dont l'authenticité ne peut être contrôlée que par un appel au centre de formation ou à la préfecture. Une note du ministère de l'Intérieur du 12 août 2026 annonce le déploiement de LOFOS, le Logiciel d'Organisation des FOrmations au SSIAP, qui centralisera l'agrément des centres de formation, le suivi des sessions et l'évaluation, avec pour objectif affiché de renforcer la sécurité des diplômes délivrés. Son utilisation devient obligatoire pour les centres au 1er janvier 2027. Le référentiel de formation, les durées et les conditions d'accès aux diplômes restent inchangés. La page de référence LOFOS.

Il reste 3 fiches dans cette séquence

Voici ce qu'elles couvrent.

  1. Fiche 03 · Missions

    Les missions réglementaires du service : MS 46 et GH 62

    Notions traitées : poste central de sécurité, permis de feu

  2. Fiche 04 · Moyens

    Équipements et organisation des rondes

  3. Fiche 05 · Pilotage

    Documents du service et composition des effectifs

    Notions traitées : M

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1. Combien de modes d'organisation principaux un service de sécurité incendie peut-il adopter ?

2. Quel est l'effectif minimal simultanément présent lorsque le service de sécurité incendie en ERP est assuré par des agents de sécurité incendie (article MS 46) ?

3. Le délit de marchandage relève de quel titre du Code du travail ?

4. Quelles peines maximales encourt l'auteur d'un délit de marchandage en cas de pluralité de victimes ou de vulnérabilité de la personne concernée ?

5. L'article GH 62 fixe les missions du service de sécurité incendie dans quel type de bâtiment ?

6. Quel document le chef de service doit-il tenir à jour en IGH conformément à l'article R 146-35 du Code de la construction et de l'habitation ?

7. Que permet principalement l'horodatage des rondes ?

8. Parmi ces éléments, lequel n'entre PAS dans la détermination des effectifs du service de sécurité ?

0 / 8 répondues

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Séquence suivante de la 7e partie :

Exercer la fonction d'encadrement →

Sources et références

  • Référentiel officiel : annexe IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié (référentiel pédagogique SSIAP 3).
  • Recueil réglementaire SSIAP.PRO : MS 46, MS 48, GH 62, R 146-35.
  • Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
  • Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (l'arrêté IGH du 18 octobre 1977 est abrogé).
  • Code du travail, titre III "Marchandage", articles L. 8231-1 à L. 8234-3, en clair, sans lien.
  • Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351), en clair, sans lien.