CO 11

Résistance au feu des structures de bâtiment ERP

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Structure ERP doit résister au feu pour préserver stabilité bâtiment et freiner propagation incendie durant alarme-évacuation.

  • Stabilité structurelle : les éléments principaux doivent conserver leur fonction portante pendant l'alarme et l'évacuation pour éviter l'effondrement.
  • Résistance au feu : freiner la propagation rapide du feu dans la structure, donnant le temps nécessaire aux occupants d'être alertés et d'évacuer.
  • Charges d'exploitation : dimensionner la structure selon les charges normales prévisibles liées à l'utilisation et au type d'établissement accueilli.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CO 11›

Généralités

§ 1. Définitions

La structure est l'ensemble des éléments nécessaires pour assurer la stabilité d'un bâtiment ou d'un ouvrage sous les actions qui lui sont appliquées.

Un élément est dit principal si sa ruine a une incidence sur la stabilité du reste de la structure. Dans le cas contraire, il est dit secondaire.

§ 2. Objet

Les structures du bâtiment abritant un établissement recevant du public doivent présenter des qualités de résistance au feu afin de préserver la stabilité de l'édifice et de s'opposer à une propagation rapide du feu en cas d'incendie pendant le temps nécessaire à l'alarme et à l'évacuation des occupants de l'établissement et des locaux tiers éventuels situés dans le même bâtiment.

§ 3. La construction des établissements recevant du public doit être réalisée pour supporter les charges d'exploitation normalement prévisibles en raison de l'utilisation des locaux et du type d'établissement en application de la norme NF P 06.001.

§ 4. Définition d'une mezzanine :

Une mezzanine est un plancher intermédiaire ménagé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture d'un bâtiment.

En outre, une mezzanine dont la surface n'excède pas 50 % du niveau le plus grand qu'elle surplombe n'est pas considérée comme un niveau (au sens du règlement de sécurité).

Un plancher partiel accueillant au moins un local ne peut-être considéré comme une mezzanine.

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