Désenfumage des locaux accessibles au public
Locaux >100 m² en sous-sol, >300 m² en rez-de-chaussée/étage ou sans ouverture extérieure doivent être désenfumés par tirage naturel ou mécanique.
- Seuils d'obligation : locaux >100 m² en sous-sol, >300 m² en rez-de-chaussée/étage, ou >100 m² sans ouverture extérieure doivent être désenfumés.
- Moyens de désenfumage : tirage naturel (portes, fenêtres) ou tirage mécanique (ventilation forcée) acceptés indifféremment.
- Volumes communicants : trois niveaux maximum peuvent être traités comme un seul espace si surface cumulée >300 m².
Désenfumage des locaux accessibles au public
§ 1. Les locaux de plus de 100 m² en sous-sol, les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, ainsi que les locaux de plus de 100 m² sans ouverture sur l'extérieur (porte ou fenêtre) sont désenfumés. Ce désenfumage peut être réalisé soit par tirage naturel, soit par tirage mécanique.
§ 2. Dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement autorisent la communication entre trois niveaux au plus, le volume ainsi réalisé est désenfumé comme un local unique, dès lors que la superficie cumulée des planchers accessibles au public est supérieure à 300 m².