L'analyse
des risques

L'analyse des risques n'est pas un inventaire de dangers, c'est une évaluation. Il faut d'abord poser deux notions que le référentiel distingue clairement. Le danger est une propriété intrinsèque d'un produit, d'un équipement ou d'une situation, susceptible de causer un dommage : une bouteille de gaz, une installation sous tension, un plancher glissant sont des dangers en soi.

Le risque, lui, résulte de l'exposition d'une personne à ce danger ; il se mesure par la combinaison d'une probabilité de survenue et d'une gravité de conséquence. Un danger sans exposition ne produit pas de risque, et c'est bien le niveau d'exposition que votre démarche cherche à réduire.

Évaluer les risques, c'est donc identifier les dangers présents, repérer qui y est exposé et dans quelles conditions, puis estimer l'importance du risque pour décider des priorités de traitement. Cette logique vaut aussi bien pour la sécurité des travailleurs (démarche du Document unique) que pour la sécurité du public reçu dans l'établissement (démarche réglementaire ERP). Le chef de service SSIAP 3 est l'homme de synthèse de ces deux approches : il porte un regard incendie sur des risques que le préventeur du travail aborde sous l'angle de la santé.

La démarche d'évaluation repose sur la notion d'unité de travail. Il ne s'agit pas nécessairement d'un lieu géographique, mais d'un ensemble de salariés exposés à des risques comparables : un poste, un métier, une équipe, une zone d'activité. Découper l'établissement en unités de travail cohérentes est le premier acte technique de l'analyse, car c'est à cette maille que l'on observe les tâches réelles, que l'on recueille l'avis des salariés et que l'on consigne les résultats.

Depuis le décret du 5 novembre 2001, tout employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise et dès le premier salarié, doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques dans un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

L'obligation est portée par l'article R. 4121-1 du Code du travail (ancien article R. 230-1) : l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Le contenu ne se limite pas à une liste. Pour chaque unité de travail, le DUERP décrit la nature des dangers, les conditions d'exposition, l'évaluation du risque et les mesures de prévention retenues. L'article R. 4121-1-1 impose de consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions aux facteurs de risques professionnels et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires. Le document peut être tenu sur support papier ou numérique, mais seuls doivent y figurer les risques effectivement présents : recopier une trame générique sans l'adapter à l'établissement vide la démarche de son sens.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a renforcé le dispositif : le Document unique et ses versions successives doivent être conservés au moins quarante ans et déposés de façon dématérialisée sur un portail national, afin d'assurer la traçabilité des expositions dans le temps. Le comité social et économique est désormais associé à l'élaboration et à la mise à jour du document.

La responsabilité de la rédaction incombe au chef d'entreprise. Mais la circulaire DRT du 18 avril 2002 insiste sur une approche pluridisciplinaire et participative : association des acteurs internes et externes, participation des personnels, du médecin du travail, des préventeurs et des représentants du personnel, et surtout des travailleurs eux-mêmes dont la connaissance du terrain est irremplaçable. Le chef de service SSIAP 3 est l'un de ces acteurs internes : il apporte l'expertise incendie et alimente le document pour tout ce qui touche au risque d'incendie, de panique et d'évacuation.

Le DUERP est enfin un document opposable. L'article R. 4121-4 impose de le tenir à la disposition des travailleurs, des membres de la délégation du personnel du CSE, du médecin du travail, des agents de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de plusieurs autres autorités. Un avis affiché à une place accessible indique aux salariés les modalités de consultation.