IT 246
L'instruction technique n° 246 fixe les règles de conception et de dimensionnement des systèmes de désenfumage dans les établissements recevant du public (ERP).
Définition
L'instruction technique n° 246 fixe les règles de conception et de dimensionnement des systèmes de désenfumage dans les établissements recevant du public (ERP). Elle couvre aussi bien le désenfumage naturel que le désenfumage mécanique. Ce texte constitue la référence technique de base pour tout projet, vérification ou maintenance d'une installation de désenfumage en ERP.
Cadre réglementaire
- Arrêté du 22/03/2004 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP : annexe à laquelle est rattachée l'IT 246, qui lui confère sa valeur réglementaire obligatoire.
- Code de la construction et de l'habitation, article R143-2 : soumet les ERP au respect du règlement de sécurité, dont les instructions techniques font partie intégrante.
- Arrêté du 25/06/1980 modifié portant règlement de sécurité ERP : cadre général dans lequel l'IT 246 s'inscrit, au titre des dispositions techniques relatives au désenfumage.
- Norme NF S 61-937 (référence à vérifier) : applicable aux systèmes de commande associés au désenfumage.
À retenir en pratique
- L'IT 246 s'applique à la conception des installations de désenfumage en ERP, qu'il s'agisse de désenfumage naturel (exutoires, ouvrants en façade) ou de désenfumage mécanique (ventilateurs, conduits).
- Elle définit les taux de désenfumage, les surfaces d'évacuation des fumées et d'amenée d'air, ainsi que les règles de compartimentage des volumes à désenvoyer.
- Toute modification ou création d'un système de désenfumage en ERP doit être conçue en conformité avec ce texte et soumise à la commission de sécurité compétente.
- Le coordonnateur SSI (Système de Sécurité Incendie) et le bureau d'études doivent s'y référer dès la phase de conception pour garantir la cohérence entre le SSI et les équipements de désenfumage.
- En exploitation, le chef d'établissement est responsable du maintien en état de fonctionnement des installations réalisées selon ce référentiel.
Confusion fréquente
L'IT 246 porte exclusivement sur le désenfumage dans les ERP. Elle ne s'applique pas aux immeubles de grande hauteur (IGH), qui relèvent de règles spécifiques distinctes, ni aux bâtiments d'habitation. Par ailleurs, l'instruction technique ne se substitue pas à la norme NF S 61-932 relative aux systèmes de mise en sécurité incendie : les deux textes sont complémentaires et traitent de périmètres différents.