R. 4216-2

Conception des bâtiments pour évacuation et limitation d'incendie

En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Bâtiments conçus pour évacuation rapide des occupants, accès des services de secours et limitation de propagation d'incendie.

  • Évacuation : bâtiment conçu pour évacuation rapide de tous les occupants ou différée selon risques, en sécurité maximale.
  • Accès secours : conception garantissant accès extérieur et intervention aisée des services de secours et lutte contre l'incendie.
  • Limitation propagation : bâtiment compartimenté et équipé pour contenir l'incendie à l'intérieur et empêcher extension à l'extérieur.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
‹R. 4216-2›

Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :
1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ;
2° L'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
3° La limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

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