Le CLICDVCREM, la grille d'analyse d'un projet
Le CL.I.C.D.V.C.R.E.M. est le canevas type d'analyse utilisé par le préventionniste SSIAP 3 pour étudier méthodiquement un projet et en rédiger la notice de sécurité correspondante. Chaque lettre correspond à une rubrique d'analyse reprenant l'ordre des chapitres du règlement de sécurité ERP.
C'est bien cette graphie qui figure au texte : l'annexe IV de l'arrêté du 2 mai 2005, deuxième partie, séquence 3 "Outils d'analyse", écrit CL.I.C.D.V.C.R.E.M. et lui attribue 7 heures. L'annexe V, pour la remise à niveau du chef de service, en rappelle la méthode dans sa séquence 6 "Étude de cas" sans réécrire le sigle. Les graphies CLICDVCREM et CLICDVECRM circulent largement dans les supports de formation, mais elles ne sont pas celles du référentiel : la première, employée dans cette page pour la lisibilité, ne fait que retirer les points ; la seconde déplace l'électricité avant le chauffage et les risques spéciaux.
| Lettre | Rubrique | Contenu analysé |
|---|---|---|
| CL | Classement | Type et catégorie de l'établissement, groupements d'établissements |
| I | Implantation | Desserte, accessibilité des engins de secours, isolement par rapport aux voisins |
| C | Construction | Isolement par rapport aux tiers, résistance au feu des structures, aménagements intérieurs |
| D | Dégagements | Nombre, largeur, distances à parcourir, dégagements protégés |
| V | Ventilation, désenfumage | Objectifs et principes du désenfumage des locaux et circulations |
| C | Chauffage, gaz | Chaufferies, stockages de combustibles, installations de gaz |
| R | Risques spéciaux d'incendie | Locaux à risques particuliers, locaux à risques courants |
| E | Électricité, éclairage | Alimentations normale et de sécurité, éclairage de sécurité, balisage |
| M | Moyens de secours | Moyens d'extinction, moyens d'alerte, liaison avec les sapeurs-pompiers |
Le volet Construction se décompose en trois familles d'articles du règlement de sécurité ERP, qu'il faut savoir mobiliser dans l'ordre lors d'une analyse :
Isolement par rapport aux tiers
Articles CO 6 à CO 10 : isolement latéral, en vis à vis, superposition, franchissement des parois d'isolement.
Résistance au feu, couvertures et façades
Articles CO 11 à CO 15 pour les structures et les planchers, CO 16 à CO 18 pour les couvertures, CO 19 à CO 22 pour les façades et la propagation verticale.
Second œuvre et aménagements
Articles CO 23 à CO 33 (distribution intérieure, compartimentage, locaux à risques, conduits) et articles AM 1 à AM 19 (aménagements intérieurs, réaction au feu des revêtements).
La notice technique de sécurité
La notice technique de sécurité est rédigée par le maître d'ouvrage, ou par un tiers pour son compte. Aucun texte ne réserve cette rédaction à une profession, à un titre ou à un agrément : le code de la construction et de l'habitation et le règlement de sécurité décrivent un contenu, pas un auteur. Ce document accompagne les plans du projet, définit les mesures de sécurité applicables et est soumis à l'avis de la commission de sécurité. Il engage la responsabilité civile et pénale de son signataire.
Une incompatibilité existe cependant, et il faut en connaître la portée exacte : l'activité de contrôle technique est incompatible avec toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. Elle est posée par l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation, issu de l'article 8 de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978. Elle vise le contrôleur technique agréé, sur l'ouvrage qu'il contrôle, et elle dit qui ne peut pas rédiger, jamais qui peut.
Le contenu de la notice technique de sécurité comprend trois volets principaux :
Présentation générale du projet
Type et catégorie, adresse, objet du dossier, description sommaire, environnement immédiat, nombre de niveaux, emprise au sol.
Consistance des travaux
Nature précise des travaux envisagés, locaux concernés, modifications apportées à la distribution existante.
Incidence sur le classement initial
Vérification que les travaux n'entraînent pas un changement de type ou de catégorie, ce qui déterminerait des règles différentes.
Le dossier de sécurité correspondant, prévu par l'article R123-22 du Code de la construction et de l'habitation (ancienne codification) et précisé par l'article GE 2 de l'arrêté du 25 juin 1980, doit permettre à la commission de vérifier la conformité du projet : plans de situation, de masse, de façades et, si nécessaire, de coupe et de niveaux.
Il reste 3 fiches dans cette séquence
Voici ce qu'elles couvrent.
- Fiche 03 · Notice descriptive
La notice descriptive
Notions traitées : réaction au feu, résistance au feu, SSI, désenfumage
- Fiche 04 · Accessibilité
La notice technique d'accessibilité
- Fiche 05 · Application
De la théorie à la pratique : rédiger une notice
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Créer mon compte gratuit →1. Le CLICDVCREM est avant tout :
2. Dans le volet Construction, quels articles traitent de l'isolement par rapport aux tiers ?
3. Quels articles couvrent la résistance au feu des structures (gros œuvre) ?
4. Le second œuvre et les aménagements intérieurs relèvent de quels articles ?
5. Qui peut rédiger la notice technique de sécurité pour le compte du maître d'ouvrage ?
6. Les trois volets de la notice technique de sécurité sont :
7. La notice descriptive précise notamment, pour les installations de secours :
8. La notice technique d'accessibilité et la notice de sécurité incendie :
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Partie suivante : La réglementation incendie
Organisation générale de la réglementation →Sources et références
- Référentiel officiel : annexe IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié (référentiel pédagogique SSIAP 3).
- Recueil réglementaire SSIAP.PRO : GE 2, CO 6 à CO 33, AM 1 à AM 19.
- Article R123-22 du Code de la construction et de l'habitation (ancienne codification, dossier de sécurité et notice descriptive), en clair, sans lien.
- Articles R111-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (ancienne codification, accessibilité des ERP), en clair, sans lien.
- Article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation (issu de l'article 8 de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978), arrêté du 2 mai 2005 (référentiel SSIAP, annexes IV et V), loi n° 2005-102 du 11 février 2005, arrêtés du 20 avril 2017, du 8 décembre 2014, du 21 novembre 2002, du 22 mars 2004 (remplacé par l'arrêté du 22 mars 2026 pour les dossiers déposés à compter du 1er octobre 2026) et du 30 décembre 2011 (règlement de sécurité IGH), en clair, sans lien.