Les supports officiels de mise à jour
Le chef de service SSIAP 3 dispose de plusieurs canaux pour se tenir informé de l'évolution de la réglementation incendie. Tous n'ont pas la même valeur juridique : seule la publication officielle rend un texte opposable, les autres sources n'étant que des relais à vérifier.
Le Journal officiel (JORF)
Publication quotidienne officielle des lois, décrets et arrêtés. C'est la source primaire et opposable : un texte non publié au Journal officiel n'est pas en vigueur. Un abonnement gratuit permet de recevoir chaque matin le sommaire du Journal officiel par courriel.
Légifrance
Base de données publique qui consolide le Journal officiel et l'ensemble du droit français en vigueur : codes consolidés, arrêtés, jurisprudence. Chaque article y indique sa version en vigueur à une date donnée, ce qui permet de vérifier qu'un texte cité est bien applicable au moment considéré.
Relais professionnels
Revues techniques spécialisées et sites professionnels du secteur, qui commentent et vulgarisent les évolutions réglementaires, proposent des recueils consolidés et des fiches de synthèse, sans jamais se substituer aux textes officiels.
Organiser sa veille réglementaire
Une veille réglementaire efficace pour un chef de service repose sur 4 principes simples, appliqués avec régularité plutôt que de façon ponctuelle.
- Régularité : consacrer un temps dédié et récurrent, hebdomadaire par exemple, à la consultation des sommaires du Journal officiel ou des mises à jour des textes de référence de son établissement.
- Ciblage : ne pas chercher à tout surveiller, mais se concentrer sur les textes directement applicables à son type d'établissement, à sa catégorie, et aux domaines techniques concernés (SSI, désenfumage, moyens de secours).
- Vérification de la version en vigueur : avant toute application d'un article réglementaire, vérifier sa version en vigueur à la date considérée, les textes étant fréquemment modifiés par des arrêtés successifs.
- Traçabilité interne : consigner les évolutions réglementaires identifiées et leurs conséquences éventuelles sur l'établissement (mise en conformité, information du chef d'établissement, mise à jour des consignes).

Il reste 2 fiches dans cette séquence
Voici ce qu'elles couvrent.
- Fiche 03 · Archivage
Archiver les textes et leurs évolutions
Notions traitées : registre de sécurité
- Fiche 04 · Application pratique
Mener une recherche documentaire ciblée
Notions traitées : type M
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- Les 68 séquences de cours en entier : 368 fiches, les schémas, le podcast complet et la fiche synthèse PDF de chaque séquence
- Les 9 simulateurs en mode libre : et tous les scénarios SSI, quel que soit le type d'établissement
- QCM illimités : révision des questions ratées, examen blanc chronométré, attestations PDF
- Votre progression suivie : points faibles par thème, comparaison à la communauté, historique sans limite
- Les outils métier : notice de sécurité, fiches réflexes, veille réglementaire
Voir un exemple de fiche synthèse (PDF, SSIAP 1, séquence 1)
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Les points essentiels de la séquence
Ce qu'il faut retenir avant de passer au QCM
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Partie suivante, le correspondant des commissions de sécurité :
Les commissions de sécurité →Sources et références
- Référentiel officiel : annexe IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié (référentiel pédagogique SSIAP 3).
- Journal officiel de la République française (JORF), publication officielle des lois, décrets et arrêtés.
- Article du Code de la construction et de l'habitation relatif au registre de sécurité.
- Modalités d'abonnement gratuit au sommaire du Journal officiel, service-public.fr.