GN 13
Interdiction travaux dangereux en présence du public
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre GN
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'exploitant ne peut pas réaliser de travaux dangereux susceptibles de compromettre la sécurité ou l'évacuation du public.
- Interdiction absolue : aucun travail dangereux en présence du public, même temporaire ou mineur.
- Évacuation compromise : les travaux ne doivent pas entraver les cheminements, escaliers ou dégagements d'évacuation.
- Responsabilité exploitant : obligation de planifier les travaux hors horaires d'ouverture ou de fermer l'établissement durant l'intervention.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Travaux dangereux
L'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.