Travaux par points chauds

Définition

Les travaux par points chauds désignent toute opération susceptible de produire une chaleur intense, des flammes, des étincelles ou des projections incandescentes : soudure à l'arc ou oxyacétylénique, découpage plasma, meulage, brasage, décapage thermique, perçage profond. Ces travaux présentent un risque d'incendie élevé, en particulier lorsqu'ils sont réalisés en dehors d'un atelier dédié et isolé du reste d'un bâtiment. Toute intervention de ce type hors d'un atelier spécialisé impose la délivrance préalable d'un permis de feu.

Cadre réglementaire

• Article R4227-28 du Code du travail : impose à l'employeur une obligation générale de maîtrise du risque incendie, notamment lors de travaux susceptibles de provoquer un incendie ; constitue la base de l'obligation de prévention incendie lors des travaux par points chauds hors atelier dédié.
• Article R4512-6 du Code du travail : porte sur l'analyse commune des risques d'interférence entre l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures intervenant sur un chantier ; à compléter par l'article R4512-7 qui fixe les conditions d'obligation du plan de prévention écrit (opérations d'une durée égale ou supérieure à 400 heures ou travaux dangereux listés par arrêté).
• Guide CNPP de prévention des travaux par point chaud (réf. E0887) et Règle APSAD R8 : documents de référence de l'assurance incendie définissant les modalités pratiques du permis de feu, la désignation du surveillant de feu et la durée minimale de surveillance post-travaux (2 heures après arrêt des travaux, sauf accord différent justifié).
• Instruction technique du 25/06/1980 relative aux établissements recevant du public (ERP) - titre II, chapitre II (référence à vérifier pour les dispositions spécifiques travaux en site occupé).

À retenir en pratique

• Un permis de feu doit être établi, signé par le responsable de l'établissement ou son représentant et par le responsable des travaux, avant toute intervention par points chauds hors atelier dédié.
• Un surveillant de feu, distinct de l'opérateur, doit être présent pendant toute la durée des travaux et maintenir sa surveillance pendant au moins 2 heures après l'arrêt complet des opérations.
• Le surveillant de feu vérifie l'absence de matières combustibles à proximité, s'assure de la disponibilité des moyens d'extinction (extincteur adapté, bâche ignifuge, point d'eau selon le cas) et alerte immédiatement en cas de départ de feu.
• Le permis de feu est un document daté, horodaté et limité dans le temps : il est valable uniquement pour la zone, la nature des travaux et la durée indiquées ; toute modification implique un nouveau permis.
• En ERP ou en IGH, le responsable de la sécurité incendie doit être informé avant le début des travaux et peut être associé à la délivrance du permis de feu selon les procédures internes de l'établissement.

Confusion fréquente

Le permis de feu est parfois confondu avec le plan de prévention (document réglementaire issu des articles R4512-6 et R4512-7 du Code du travail, obligatoire dès lors qu'une entreprise extérieure intervient pour une durée ou des risques dépassant certains seuils). Ces deux documents sont complémentaires et non substituables : le plan de prévention encadre l'ensemble de l'intervention de l'entreprise extérieure, tandis que le permis de feu est délivré spécifiquement pour chaque opération par points chauds, même si un plan de prévention est déjà en place.

Voir aussi

• Permis de feu - document autorisant les travaux par points chauds hors atelier dédié
• Surveillant de feu - personne chargée de la surveillance pendant et après les travaux
• [Guide CNPP E0887 - Règle APSAD R8] - référentiels définissant les modalités pratiques du permis de feu
• Plan de prévention - document de coordination pour les entreprises extérieures
• ERP - établissement recevant du public, contexte fréquent d'intervention par points chauds
• IGH - immeuble de grande hauteur, contexte à risque particulier pour ce type de travaux