Glossaire sécurité incendie
RVRAT
Rapport de vérifications réglementaires après travaux
concept
SSIAP 3
Rapport établi par un organisme agréé après des travaux touchant la sécurité d'un ERP, attestant la conformité des installations avant réouverture au public.
Définition
Le RVRAT est le rapport établi par un organisme agréé à l'issue de travaux touchant la sécurité incendie d'un ERP. Il vérifie la conformité des installations de sécurité concernées (électricité, désenfumage, SSI, moyens de secours) aux règles applicables et conclut par un avis. Il est transmis à la commission de sécurité et conditionne, avec la visite de réception, la réouverture au public.
À retenir en pratique
- Le chef de service pilote la remise du RVRAT et sait distinguer les avis émis : C (conforme), NC (non conforme), SO (sans objet), HM (hors mission) et PM (pour mémoire). Ces cinq avis de vérification ne se confondent pas avec l'avis favorable ou défavorable que rend ensuite la commission de sécurité.
- Il s'inscrit dans la conduite d'un chantier de sécurité : mesures compensatoires pendant les travaux, permis de feu, réception, puis information de la commission avant toute réouverture.
- Les vérifications et leurs comptes rendus sont consignés au registre de sécurité.
Confusion fréquente
Le RVRAT (après travaux) se distingue des vérifications périodiques réalisées en exploitation courante : il est ponctuel et lié à une opération de travaux précise.