Registre de sécurité

Définition

Le registre de sécurité est le document obligatoire, tenu dans chaque établissement recevant du public (ERP), sur lequel sont consignés tous les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité incendie. Il retrace la vie de l'établissement du point de vue de la sécurité : composition du personnel chargé du service de sécurité, dates et résultats des contrôles et vérifications techniques (installations électriques, désenfumage, SSI, moyens de secours), dates des travaux d'aménagement ou de transformation, exercices d'évacuation et consignes. Il est présenté à la commission de sécurité lors de ses visites. L'agent de sécurité incendie contribue à sa tenue en y reportant les événements relevant de la sécurité.

Cadre réglementaire

• Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) (ancien article R123-51) : impose la tenue d'un registre de sécurité dans les ERP, sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité.
• Y sont notamment consignés : l'état du personnel chargé du service d'incendie, les diverses consignes établies en cas d'incendie, les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ils ont donné lieu, et les dates des travaux d'aménagement et de transformation avec leurs conditions d'exécution.
• Le registre est tenu à la disposition de la commission de sécurité et des autorités de contrôle. Le contrôle exercé par l'administration ne dégage pas l'exploitant de ses responsabilités.

À retenir en pratique

• Le registre de sécurité est obligatoire dans tout ERP : son absence ou sa mauvaise tenue est un manquement relevé par la commission de sécurité.
• Il centralise le suivi des vérifications (organismes agréés, techniciens) et des exercices : c'est la mémoire de la sécurité de l'établissement.
• L'agent SSIAP y reporte les éléments utiles (exercices, essais, anomalies traitées) ; la main courante quotidienne du poste de sécurité alimente et complète ce suivi.
• Il doit être à jour et disponible immédiatement : c'est l'un des premiers documents demandés lors d'une visite de commission de sécurité.

Confusion fréquente

Le registre de sécurité (ERP, article R143-44 du CCH) ne doit pas être confondu avec la main courante : la main courante est le journal quotidien du poste de sécurité (événements, rondes, consignes du jour), alors que le registre de sécurité est le document réglementaire permanent qui retrace les vérifications, travaux et exercices. À ne pas confondre non plus avec le registre unique de sécurité ou le document unique d'évaluation des risques (DUERP), qui relèvent du Code du travail et concernent la sécurité des salariés, non celle du public.

Voir aussi

• ERP - le cadre où le registre est obligatoire
• CCDSA - la commission de sécurité qui contrôle le registre
• VAO - la visite où le registre est examiné avant ouverture
• Essai SSI - les essais consignés au registre
• DUERP - l'équivalent côté Code du travail
• SSIAP - l'agent qui contribue à la tenue du registre
• Consigne de sécurité - les instructions de conduite à tenir, à distinguer du registre