Formation et qualification du personnel de sécurité incendie
Exploitant responsable formation agents SSIAP ; qualification vérifiée par arrêté ministériel ; commission contrôle instruction.
- Responsabilité exploitant : initier et financer la formation continue de tous les agents SSIAP designés.
- Qualification certifiée : chef de service, chef d'équipe et agents doivent justifier d'une qualification vérifiée par arrêté ministériel.
- Contrôle commission : l'instruction du service est inspectée régulièrement lors des visites de sécurité.
du service de sécurité incendie
§ 1. Les personnes désignées par l'exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l'article MS 46 pour assurer la sécurité contre l'incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant.
§ 2. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d'équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l'article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel.
§ 3. Le contrôle de l'instruction du service de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu'elles effectuent dans les établissements.