Type O

Définition

Les établissements de type O sont les hôtels et pensions de famille. On y trouve les hôtels, pensions de famille et hébergements assimilés. Leur particularité majeure est la présence de locaux à sommeil : le public peut être endormi. Comme tout ERP du premier groupe, ils sont classés en catégories (de la 1re à la 5e) selon l'effectif du public reçu.

Cadre réglementaire

• La classification des ERP par type d'activité est fixée par le règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980) et par le Code de la construction et de l'habitation (article R143-18). La lettre « O » désigne l'activité ; la catégorie (1re à 5e) traduit l'importance de l'effectif.
• Les dispositions particulières applicables aux établissements de type O figurent dans le chapitre correspondant du règlement de sécurité, en complément des dispositions générales communes à tous les ERP.

À retenir en pratique

• Locaux à sommeil : le public endormi la nuit constitue un risque majeur, d'où une détection dans les chambres et des consignes d'évacuation renforcées.
• Balisage d'évacuation et information des clients (consigne en chambre) essentiels.
• Seuils de la 5e catégorie : un établissement de type O est classé en 5e catégorie tant que l'effectif du public reste sous 100 personnes au total : le seuil est abaissé car l'établissement comporte des locaux à sommeil. Au-delà de ces seuils, il relève du 1er groupe (1re à 4e catégorie), aux exigences renforcées.
• Le critère de durée : l'article O 1 ne vise que les hébergements offerts en location "pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois". Un établissement dont les occupants élisent domicile pour une durée indéterminée ne relève donc pas du type O, ni de l'article PE 2, qui exige des personnes "n'y élisant pas domicile". Il reste sous la réglementation habitation.

Confusion fréquente

Le type O (hébergement, sommeil) se distingue du type N (restauration sans hébergement). Le risque « sommeil » est ce qui caractérise le type O, comme les types U (soins) et R (internats).

Autre confusion, plus lourde de conséquences : le type O et l'hébergement social ou d'insertion. Ce n'est pas le nombre de lits qui fait le type O, c'est le mode d'occupation. Un foyer qui accueille uniquement, et pour une durée indéterminée, des occupants y élisant domicile ne constitue pas un établissement recevant du public (Conseil d'État, 5e chambre, 2 octobre 2025, n° 505279, référé suspension ; confirmé au fond par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 août 2026, n° 2507408).

Voir aussi

• Types d'ERP - la liste des types d'établissements recevant du public
• Classement ERP - le classement en type et en catégorie
• Catégories d'ERP - les catégories 1re à 5e selon l'effectif
• Type N - les restaurants, sans hébergement
• ERP - la notion d'établissement recevant du public