Type L
Le type L désigne la catégorie d'établissements recevant du public (ERP) correspondant aux salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes (intitulé officiel issu de l'arrêté du 07/02/2022, art.
Le type L regroupe quels établissements ?
Définition
Le type L désigne la catégorie d'établissements recevant du public (ERP) correspondant aux salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes (intitulé officiel issu de l'arrêté du 07/02/2022, art. GN 1). Sont concernés : les théâtres, cinémas, salles polyvalentes, salles de conférences, salles de réunion, salles d'audition, salles de pari, salles multimédia, salles réservées aux associations, dancings sans piste de danse et cabarets sans piste. Ces établissements présentent des risques spécifiques liés à la densité du public, à la présence d'une scène ou d'un plateau, et à l'obscurité partielle lors des représentations.
Cadre réglementaire
- Arrêté du 25/06/1980 (modifié), articles L 1 à L 85 : règlement de sécurité propre au type L, avec notamment : L 1 à L 17 (mesures communes à tous les établissements de type L), L 18 à L 35 (mesures applicables aux salles), L 36 à L 48 (installations de projection et régie), L 49 à L 85 (espaces scéniques).
- Code de la construction et de l'habitation (CCH), article R143-2 : définition générale des ERP et classement par type.
- CCH, article R143-19 : classement par catégories selon l'effectif accueilli (1re à 5e catégorie).
- Livre Ier de l'arrêté du 25/06/1980 (articles GN à GA) : dispositions applicables à tous les ERP. Les articles GE relèvent du Livre II et s'appliquent aux établissements des 1re à 4e catégories, en complément des dispositions particulières de type L.
À retenir en pratique
- Les salles de type L peuvent accueillir un public assis, debout ou mixte : le calcul de l'effectif maximal et le dimensionnement des sorties dépendent directement de ce mode d'occupation (densités différentes selon la configuration).
- Le compartimentage scénique (séparation entre la scène et la salle par un rideau de fer ou un dispositif équivalent) est une exigence propre aux établissements disposant d'une scène, afin de contenir un départ de feu côté plateau.
- Le désenfumage des salles et des scènes fait l'objet de prescriptions précises : les volumes importants et l'absence fréquente de fenêtres ouvrants imposent des systèmes mécaniques ou naturels dimensionnés réglementairement.
- L'éclairage de sécurité (BAES - blocs autonomes d'éclairage de sécurité ou source centrale) doit assurer l'évacuation dans des conditions de luminosité réduites, contexte habituel en salle de spectacle.
- Un établissement de 5e catégorie de type L (effectif inférieur au seuil fixé par arrêté) reste soumis aux dispositions de l'article PE de l'arrêté du 25/06/1980, et non aux articles L 1 à L 85.
Confusion fréquente
Le type L est parfois confondu avec le type P (salles de danse et salles de jeux). La distinction tient à la présence ou non d'une piste de danse : un dancing avec piste relève du type P, tandis qu'un dancing sans piste relève du type L. De même, un cabaret sans piste est classé L ; dès qu'une piste est aménagée, l'établissement bascule en type P.