O 11

Désenfumage des circulations desservant locaux sommeil

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre O
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Désenfumage non obligatoire en circulations horizontales si distance escalier protégé ≤10m ou bâtiment rez+1 étage avec ouvrant façade.

  • Désenfumage des circulations : non obligatoire si escalier protégé à moins de 10 mètres de la chambre.
  • Bâtiments rez+1 étage : désenfumage horizontal dispensé si ouvrant en façade accessible.
  • Accessibilité handicap : atténuation maintenue sous condition de mise à l'abri conforme réglementation.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹O 11›

Domaine d'application

§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.

§ 2. En atténuation des articles DF 4 et DF 6, le désenfumage des circulations horizontales desservant des locaux réservés au sommeil n'est pas obligatoire dans l'un des cas suivants :

- la distance à parcourir, depuis la porte d'une chambre ou d'un appartement, pour rejoindre un escalier protégé ne dépasse pas 10 mètres ;

- les locaux réservés au sommeil sont situés dans des bâtiments à un étage sur rez-de-chaussée au plus et pourvus d'un ouvrant en façade.

Lorsque les locaux à sommeil sont accessibles aux personnes en situation de handicap, cette atténuation s'applique si une mise à l'abri est réalisée conformément aux dispositions du chapitre II, section IX, sous-section 4, du présent règlement.

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