Genèse de l'arrêté du 25 octobre 2011
Rappel historique : les résidences de tourisme relevaient de la réglementation habitation depuis les années 1970, puis de l'arrêté du 30 janvier 1978 sur l'habitat de loisirs à gestion collective. Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 31 mars 2009 en faveur de leur rattachement à la réglementation ERP.
Le concept "résidences de tourisme" se développe à partir des années 1970. Il s'agit d'établissements d'hébergement touristique meublés, assujettis à la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation prise en application du décret n° 69-596 du 14 juin 1969.
Compte tenu de ce que la densité d'occupation de ces résidences est plus forte que dans l'habitat collectif traditionnel, il est créé une réglementation spéciale pour l'habitat de loisirs à gestion collective. Ces dispositions figurent dans l'arrêté du 30 janvier 1978 (JO du 26 février 1978).
Par la suite, il est apparu qu'il existait entre les hôtels, assujettis à la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP), et les résidences de tourisme, plus de similitudes que de différences. Des courriers signalent dès lors régulièrement les distorsions entre les deux réglementations, dans le but de faire bénéficier la clientèle des résidences de tourisme d'un niveau de protection contre l'incendie identique à celui prescrit dans l'hôtellerie traditionnelle.
Le Conseil d'Etat a été saisi. Il s'est prononcé en séance du 31 mars 2009 en faveur du rattachement des résidences hôtelières et de tourisme à la réglementation applicable aux ERP. L'avis rendu ne prend cependant pas en compte les différences de statuts qui caractérisent ces résidences. Or, si le mode d'exploitation de certaines d'entre elles s'apparente bien à celui des hôtels, une autre part importante est gérée en copropriété, voire en multipropriété.