QCM Niveau
QCM ERP : classement par type et catégorie, effectifs et réglementation
Établissements Recevant du Public - règlement de sécurité.
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Ce QCM sur les Établissements Recevant du Public (ERP) propose 138 questions ciblées sur le classement réglementaire issu de l'arrêté du 25/06/1980 et des articles R143-2 à R143-19 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). Vous y travaillerez la distinction entre les types d'ERP (désignés par une lettre selon l'activité) et les cinq catégories (définies par l'effectif du public admis), ainsi que la règle GN 1 et les seuils d'effectif à retenir pour chaque catégorie.
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Questions tirées au hasard parmi les 138 disponibles. Compte environ 1 minute par question. Maximum 30 questions par session pour préserver la qualité de l'entraînement et la rotation des questions.
Ce que tu auras pendant le QCM
- Scoring instantané après soumission (calcul côté serveur, anti-triche)
- Explication détaillée question par question (pourquoi cette réponse)
- Lien partageable de tes résultats (pour partager avec un formateur ou tes collègues)
- XP gagnées ajoutées a ton profil SSIAP (si tu as un profil)
- Badges débloqués en fonction de tes performances
- Apparition au classement leaderboard si tu joues avec un profil
Thèmes abordés
- Définition légale d'un ERP (articles R143-2 à R143-4 du CCH)
- Types d'ERP : de J (structures d'accueil pour personnes âgées) à Y (musées), avec exemples
- Les 5 catégories d'ERP et leurs seuils d'effectif du public
- Règle GN 1 : calcul de l'effectif du public théorique
- Distinction entre effectif du public et effectif total (public + personnel)
- ERP de 1re à 4e catégorie : obligations renforcées (commissions de sécurité)
- ERP de 5e catégorie : régime allégé et seuils spécifiques par type
- Arrêté du 25/06/1980 : portée et structure du règlement de sécurité
Pourquoi ce QCM est utile pour votre métier ?
Identifier rapidement le type et la catégorie d'un ERP permet à l'agent SSIAP de connaître immédiatement les obligations réglementaires applicables : effectifs de sécurité, registre de sécurité, passages de la commission de sécurité et règles d'évacuation. Une erreur de classement peut entraîner une sous-estimation des risques et engager la responsabilité de l'exploitant.
Prérequis recommandés
- Être candidat SSIAP 1, 2 ou 3, ou agent en poste souhaitant consolider ses bases réglementaires
- Avoir une notion de base du droit de la construction et de la sécurité des bâtiments
- Connaître le vocabulaire courant de la sécurité incendie (évacuation, effectif, registre)
- Aucune connaissance technique avancée n'est requise pour aborder ce QCM
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le type et la catégorie d'un ERP ?
Le type d'un ERP désigne la nature de son activité et est représenté par une lettre (ex. : M pour les magasins, R pour les établissements d'enseignement, N pour les restaurants). La catégorie, numérotée de 1 à 5, est déterminée par l'effectif maximum du public admis. Un même type peut regrouper des établissements de catégories très différentes selon leur taille.
Quels sont les seuils d'effectif des 5 catégories d'ERP ?
La 1re catégorie concerne les ERP accueillant plus de 1 500 personnes, la 2e entre 701 et 1 500, la 3e entre 301 et 700, la 4e jusqu'à 300 personnes (hors 5e catégorie). La 5e catégorie regroupe les petits établissements dont l'effectif est inférieur aux seuils définis pour chaque type par le règlement de sécurité. Ces seuils varient selon le type (ex. : 100 personnes en sous-sol pour les types M, N, O, P, R).
Qu'est-ce que la règle GN 1 dans la réglementation ERP ?
La règle GN 1 (Disposition Générale n°1) de l'arrêté du 25/06/1980 fixe la méthode de calcul de l'effectif théorique du public dans un ERP. Elle prend en compte la surface des locaux accessibles au public et des ratios définis par type d'activité (ex. : 1 personne par m² de salle de restaurant debout). L'effectif retenu est le plus élevé entre l'effectif calculé par GN 1 et l'effectif déclaré par l'exploitant.
Un établissement de 5e catégorie est-il soumis au règlement de sécurité ERP ?
Oui, un ERP de 5e catégorie reste soumis au règlement de sécurité ERP issu de l'arrêté du 25/06/1980, mais selon un régime allégé. Il n'est pas systématiquement soumis aux visites périodiques de la commission de sécurité (sauf pour certains types accueillant des personnes vulnérables comme les types J, L, R, U). L'exploitant reste néanmoins responsable de la sécurité de ses occupants.
Quels articles du Code de la Construction et de l'Habitation définissent les ERP ?
Les articles R143-2 à R143-19 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) définissent les ERP, leur classement par type et catégorie, les obligations des exploitants, la composition et le rôle des commissions de sécurité, ainsi que les conditions d'ouverture et de fermeture administrative. Ces articles constituent la base légale sur laquelle s'appuie l'arrêté du 25/06/1980 et ses règles particulières.