Types d'ERP

Définition

Les établissements recevant du public (ERP) sont répartis en types selon la nature de leur activité principale. Ce classement, défini à l'article R143-18 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), détermine les règles de sécurité incendie applicables à chaque établissement. Chaque type est désigné par une lettre ou un sigle.

Cadre réglementaire

• Article R143-18 du CCH : définit les types d'ERP et leur rattachement à la nature de l'activité exercée.
• Arrêté du 25/06/1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP : fixe, pour chaque type, les dispositions techniques applicables (accessibilité des secours, compartimentage, désenfumage, équipements d'alarme, etc.).
• Articles GN 1 et suivants de l'arrêté du 25/06/1980 : dispositions générales communes à tous les types.

A retenir en pratique

• Il existe 14 types courants, chacun repéré par une lettre : J (structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées), L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple), M (magasins de vente et centres commerciaux), N (restaurants et débits de boissons), O (hôtels et pensions de famille), P (salles de danse et de jeux), R (établissements d'enseignement et de formation), S (bibliothèques et centres de documentation), T (salles d'exposition à vocation commerciale), U (établissements de soins), V (établissements de divers cultes), W (administrations et bureaux), X (établissements sportifs couverts), Y (musées).
• Des types spécifiques complètent cette liste pour des configurations particulières : PA (établissements de plein air), CTS (chapiteaux, tentes et structures), SG (structures gonflables), PS (parcs de stationnement couverts), GA (gares accessibles au public), OA (hôtels-restaurants d'altitude), REF (refuges de montagne), EF (établissements flottants).
• Le type conditionne les chapitres de l'arrêté du 25/06/1980 applicables à l'établissement : chaque lettre renvoie à une section spécifique de ce règlement.
• Un même bâtiment peut relever de plusieurs types si plusieurs activités y sont exercées ; les règles les plus contraignantes s'appliquent alors à chaque partie concernée.
• Le type est distinct de la catégorie : le type désigne l'activité, la catégorie désigne l'effectif admissible (du public et du personnel).

Confusion fréquente

Le type et la catégorie d'un ERP sont deux classements indépendants qui se combinent. Un établissement de type M (magasin) peut être de 1re catégorie (grand établissement) ou de 5e catégorie (petit commerce de quartier). Confondre les deux conduit à appliquer des règles erronées : le type oriente vers les chapitres techniques de la réglementation, la catégorie détermine le niveau d'exigence et les seuils d'effectif.

Voir aussi

• ERP - Etablissement Recevant du Public, définition générale
• Catégories ERP - Classement par effectif admissible (1re à 5e catégorie)
• CCH - Code de la construction et de l'habitation
• PC - Poste central de sécurité incendie
• IGH - Immeuble de Grande Hauteur, classement distinct des ERP