O 13

Distribution collective du gaz en cuisine

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre O
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Lorsque les cuisines, placards-cuisines (chambres ou appartements) et offices d'etage sont alimentes au gaz, ce ne peut etre que par une distribution collective.

  • Distribution collective : seul système autorisé pour alimenter cuisines, placards-cuisines et offices d'étage en gaz.
  • Interdiction : pas de bouteilles individuelles ni installations autonomes dans les chambres ou appartements.
  • Vérification : contrôler lors des rondes que les conduites de gaz sont centralisées et que le comptage reste collectif.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹O 13›

Règles d'installation

Les cuisines et placards-cuisines associés aux chambres ou aux appartements ainsi que les offices d'étage ne peuvent être alimentés en gaz que par une distribution collective.

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