Type J
Les établissements de type J sont les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; classés en catégories 1re à 5e selon l'effectif du public. Seuil de 5e catégorie : seuils spécifiques (résidents inclus).
Les ERP de type J accueillent principalement…
Définition
Les établissements de type J sont les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. On y trouve les EHPAD, maisons de retraite et établissements d'accueil pour personnes handicapées. Le public y est particulièrement vulnérable et des locaux à sommeil sont présents. Comme tout ERP du premier groupe, ils sont classés en catégories (de la 1re à la 5e) selon l'effectif du public reçu.
Cadre réglementaire
- La classification des ERP par type d'activité est fixée par le règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980) et par le Code de la construction et de l'habitation (article R143-18). La lettre « J » désigne l'activité ; la catégorie (1re à 5e) traduit l'importance de l'effectif.
- Les dispositions particulières applicables aux établissements de type J figurent dans le chapitre correspondant du règlement de sécurité, en complément des dispositions générales communes à tous les ERP.
À retenir en pratique
- Public à mobilité réduite ou non autonome, avec locaux à sommeil : l'évacuation privilégie la mise à l'abri et le transfert horizontal vers une zone protégée du même niveau.
- Espaces d'attente sécurisés et personnel formé à l'évacuation des personnes vulnérables.
- Seuils de la 5e catégorie : un établissement de type J est classé en 5e catégorie selon des seuils spécifiques au type J : l'effectif pris en compte inclut les résidents hébergés, si bien que ces structures relèvent le plus souvent du 1er groupe. Au-delà de ces seuils, il relève du 1er groupe (1re à 4e catégorie), aux exigences renforcées.
Confusion fréquente
Le type J (hébergement médico-social des personnes âgées et handicapées) se distingue du type U (établissements de soins sanitaires, hôpitaux et cliniques).
Voir aussi
- Types d'ERP - la liste des types d'établissements recevant du public
- Classement ERP - le classement en type et en catégorie
- Catégories d'ERP - les catégories 1re à 5e selon l'effectif
- Type U - les établissements de soins, au public également non autonome
- ERP - la notion d'établissement recevant du public