Une résidence de tourisme ne peut pas être classée en 5e catégorie

Le paragraphe 2 b de l'article PE 2 ne concerne pas les résidences hôtelières et de tourisme, bien qu'il contienne un faisceau d'indices pouvant le laisser supposer. Il est rappelé que ce paragraphe fixe les règles d'assujettissement au livre 3 du règlement de sécurité ERP et que les résidences dont il est question en sont exclues. Il s'agit d'un cas d'exception qui a été admis pour éviter que les résidences existantes à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 octobre 2011, et reclassées ERP, se voient imposer l'ensemble des mesures rétroactives prévues pour les petits hôtels.

D'une manière générale, l'assujettissement d'un petit ERP existant aux dispositions applicables à ceux du 1er groupe ne se justifie que par des travaux d'extension ou par le changement de son activité, donc par modification de l'effectif public admissible ou de la règle de calcul de l'effectif public.

Une résidence de tourisme ne peut donc pas être classée ERP de 5e catégorie.