CATEGORIES ERP

Définition

Les catégories d'ERP désignent le classement des Établissements Recevant du Public selon leur effectif total admissible (public et personnel réunis dans certains cas). Ce classement, défini à l'article R143-19 du Code de la Construction et de l'Habitation, détermine le niveau d'exigences réglementaires applicables en matière de sécurité incendie. On distingue cinq catégories, regroupées en deux groupes aux règles distinctes.

Cadre réglementaire

• Article R143-19 du CCH : définit les cinq catégories d'ERP et les seuils d'effectif correspondants.
• Arrêté du 25/06/1980 modifié : règlement de sécurité incendie applicable aux ERP du 1er groupe (catégories 1 à 4).
• Arrêté du 22/06/1990 modifié : règlement de sécurité incendie applicable aux ERP du 2e groupe (5e catégorie), dit « règlement pour les petits ERP ».
• Article R143-18 du CCH : définit la notion d'ERP et pose le principe du classement par type et par catégorie.

À retenir en pratique

• 1re catégorie : effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes.
• 2e catégorie : effectif de 701 à 1 500 personnes.
• 3e catégorie : effectif de 301 à 700 personnes.
• 4e catégorie : effectif de 300 personnes et moins, sans relever de la 5e catégorie.
• 5e catégorie : effectif inférieur aux seuils minima fixés par type d'activité (variables selon le type) - règles allégées applicables.
• Les catégories 1 à 4 forment le 1er groupe (application du règlement complet de l'arrêté du 25/06/1980). La 5e catégorie constitue le 2e groupe (application du règlement simplifié de l'arrêté du 22/06/1990).
• L'effectif pris en compte inclut le public et, selon les dispositions propres à chaque type, tout ou partie du personnel.

Confusion fréquente

La catégorie d'un ERP ne doit pas être confondue avec son type. Le type désigne la nature de l'activité exercée (type M pour magasin, type N pour restaurant, etc.) et est indépendant de l'effectif. La catégorie est uniquement liée à l'effectif admissible. Un même bâtiment peut être de type M et de 3e catégorie : les deux classements se combinent pour déterminer l'ensemble des règles applicables.

Voir aussi

• ERP - Établissement Recevant du Public
• TYPES ERP - Classement des ERP par nature d'activité
• [1er GROUPE ERP] - Catégories 1 à 4, soumises au règlement complet
• [2e GROUPE ERP] - 5e catégorie, soumise au règlement allégé
• EFFECTIF ERP - Calcul de l'effectif admissible
• CCH - Code de la Construction et de l'Habitation