Objet, destinataires et résumé
Circulaire du 23 juillet 2012 des ministres de l'intérieur et de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elle explicite deux articles de l'arrêté du 25 octobre 2011 : l'article O 1 sur les établissements assujettis, et l'article O 22 sur les établissements existants reclassés ERP.
Ministère de l'intérieur. Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Circulaire du 23 juillet 2012 relative à l'application de l'arrêté NOR IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
NOR : INTE1230325C
Destinataires : le Préfet de police, les Préfets de département (métropole et outre-mer), le Général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, l'Amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours.
Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2011, publié au Journal officiel du 4 novembre 2011, modifie l'arrêté du 21 juin 1982. Il porte désormais sur les "hôtels et autres établissements d'hébergement" classés dans les quatre premières catégories d'établissements recevant du public.
La présente circulaire vise à expliciter l'article O 1 relatif aux "établissements assujettis" et l'article O 22 relatif aux "établissements existants reclassés établissements recevant du public".