OA

Définition

OA est un type d'établissement recevant du public (ERP) regroupant les hôtels-restaurants d'altitude implantés en montagne, isolés et difficilement accessibles aux services de secours. Ces établissements se caractérisent par leur éloignement des voies carrossables normales et par les difficultés spécifiques que cet isolement impose en matière d'évacuation et d'intervention des secours extérieurs. Ils font l'objet d'une réglementation distincte au sein du Code de la construction et de l'habitation (CCH), regroupée dans le Livre IV consacré aux établissements spéciaux. Les refuges de montagne, quant à eux, constituent un type ERP distinct : le type REF, défini au chapitre V du Livre IV du règlement de sécurité.

Cadre réglementaire

• Article R143-18 du CCH : répartit les ERP en types selon la nature de leur exploitation. Le type OA figure parmi les établissements à réglementation spécifique (Livre IV).
• Article R143-19 du CCH : classe les ERP en catégories selon l'effectif.
• Arrêté du 23/10/1986 modifié : arrêté type OA, fixant les dispositions particulières applicables aux hôtels-restaurants d'altitude isolés (chapitre IV du Livre IV de l'arrêté du 25/06/1980).
• Arrêté du 25/06/1980 modifié : règlement de sécurité général ERP, dont le Livre IV, chapitre IV, constitue le corpus réglementaire de référence pour le type OA.
• Article OA 1 du règlement de sécurité : définit le champ d'application du type OA, notamment la notion d'isolement et d'inaccessibilité aux véhicules de secours. Son §1 fixe le champ d'application à un effectif hôtel d'au moins 20 clients.

À retenir en pratique

• Le type OA s'applique exclusivement aux établissements situés en altitude et réellement isolés, c'est-à-dire non accessibles normalement par les services de secours motorisés.
• En raison de cet isolement, des exigences renforcées s'appliquent en matière d'autonomie de l'établissement : moyens de secours intégrés, organisation interne, et capacité d'action avant l'arrivée des secours extérieurs.
• Ces établissements peuvent accueillir du public en hébergement, ce qui implique une vigilance particulière la nuit, lorsque les occupants dorment et que l'évacuation est plus complexe.
• Le type OA s'applique dès que l'effectif de l'hôtel atteint 20 clients (article OA1 §1). Le classement en catégorie (1re à 5e) suit les règles générales de l'article R143-19 du CCH, avec des seuils d'assujettissement spécifiés dans le tableau de référence du règlement pour le type OA.
• Le coordinateur SSI et le chef d'établissement doivent intégrer la contrainte d'isolement dans le plan d'organisation de la sécurité incendie (POSI) et les exercices d'évacuation.

Confusion fréquente

Le sigle OA est parfois associé, dans d'autres domaines techniques (génie civil, infrastructures routières ou ferroviaires), au terme "Ouvrage d'Art". Cette acception n'a aucun rapport avec la réglementation ERP. Dans le contexte de la sécurité incendie et du CCH, OA désigne exclusivement les hôtels-restaurants d'altitude isolés.

Voir aussi

• ERP - Établissement recevant du public
• GA - Gares accessibles au public (autre type ERP à réglementation spécifique, Livre IV)
• REF - Refuges de montagne (type ERP distinct, chapitre V du Livre IV du règlement de sécurité)
• POSI - Plan d'organisation de la sécurité incendie
• SSI - Système de Sécurité Incendie