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Dérogations applicables aux chambres et appartements hôteliers
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre O
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Certains articles AM ne s'appliquent pas dans les chambres et appartements; appareils éthanol permis sous conditions AM 20.
- Dérogation chambres : articles AM 4 à 7 et AM 9 à 14 non applicables à l'intérieur des chambres et appartements hôteliers.
- Appareils éthanol : autorisés selon AM 20 dans les parties communes, strictement interdits en chambres et appartements.
- Contrôle SSIAP : vérifier l'absence d'appareils décoratifs éthanol lors des rondes en chambres et parties communes.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Domaine d'application
§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 4 à AM 7 et AM 9 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.
§ 2. Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20, excepté dans les chambres et les appartements.