Type N

Définition

Les établissements de type N sont les restaurants et débits de boissons. On y trouve les restaurants, cafés, bars, brasseries et cafétérias. La présence de cuisines et le service de boissons y créent des risques spécifiques. Comme tout ERP du premier groupe, ils sont classés en catégories (de la 1re à la 5e) selon l'effectif du public reçu.

Cadre réglementaire

• La classification des ERP par type d'activité est fixée par le règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980) et par le Code de la construction et de l'habitation (article R143-18). La lettre « N » désigne l'activité ; la catégorie (1re à 5e) traduit l'importance de l'effectif.
• Les dispositions particulières applicables aux établissements de type N figurent dans le chapitre correspondant du règlement de sécurité, en complément des dispositions générales communes à tous les ERP.

À retenir en pratique

• Risque lié aux cuisines : les grandes cuisines de forte puissance relèvent en outre des dispositions « GC ».
• Public généralement assis ; l'agencement des tables ne doit pas entraver les dégagements.
• Seuils de la 5e catégorie : un établissement de type N est classé en 5e catégorie tant que l'effectif du public reste sous 200 personnes au total, avec un seuil porté à 200 dans les étages (100 en sous-sol). Au-delà de ces seuils, il relève du 1er groupe (1re à 4e catégorie), aux exigences renforcées.

Confusion fréquente

Le type N (restauration sans hébergement) se distingue du type O (hôtels et pensions), qui comportent des locaux à sommeil. Un restaurant d'hôtel ne fait pas basculer l'ensemble en type N.

Voir aussi

• Types d'ERP - la liste des types d'établissements recevant du public
• Classement ERP - le classement en type et en catégorie
• Catégories d'ERP - les catégories 1re à 5e selon l'effectif
• Type O - les hôtels, avec hébergement (locaux à sommeil)
• ERP - la notion d'établissement recevant du public