Contenu de l'arrêté modificatif
L'arrêté du 25 octobre 2011 remplace l'arrêté du 21 juin 1982 sur les hôtels et pensions de famille. Triple objectif pour les résidences de tourisme : fixer les critères d'assujettissement ERP, aligner leur niveau de sécurité sur celui des hôtels, et encadrer la mise à niveau des résidences existantes reclassées.
Le nouveau texte se substitue à l'arrêté du 21 juin 1982 (JO du 11 août 1982) qui s'adressait aux "hôtels et pensions de famille".
Il conserve, pour l'essentiel, la structure de celui qui le précédait tout en adaptant le contenu des articles aux évolutions intervenues depuis 1982. Sur ce dernier point, il précise en particulier les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article ON 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié applicables aux établissements réaménagés pour accueillir les personnes en situation de handicap, lesquelles avaient été intégralement modifiées par l'arrêté du 24 septembre 2009 (JO du 23 octobre 2009).
En ce qui concerne les mesures de sécurité contre l'incendie applicables aux résidences de tourisme, l'arrêté du 25 octobre 2011 poursuit un triple objectif : il détermine les critères permettant de les assujettir à la réglementation ERP, il aligne le niveau de sécurité sur celui des hôtels, et enfin il encadre le relèvement du niveau de sécurité des résidences existantes reclassées ERP afin de rendre le coût primaire de la mise aux normes supportable.