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CO 36 · CO 38 · CO 41

Calcul des dégagements ERP : nombre de sorties et unités de passage

Saisissez l'effectif : l'outil donne le nombre de dégagements, le nombre d'unités de passage (UP) et la largeur de chaque dégagement. Règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980), articles CO 36 (unités de passage), CO 38 (calcul des dégagements) et CO 41 (dégagements accessoires). Gratuit, sans compte.

1Effectif & configuration

Le public, majoré du personnel qui n'occupe pas de locaux indépendants dotés de leurs propres dégagements (R. 143-19 du CCH). Pour un escalier, cumulez l'effectif du niveau et celui des niveaux au-dessus, ou en dessous pour un sous-sol (CO 38 §2).
pers.
Le règlement laisse le choix entre ces dispositions (CO 38 §1 b et c).

2Résultat

Renseignez les champs puis cliquez sur "Calculer".

Largeur d'un dégagement selon le nombre d'UP

L'unité de passage mesure 0,60 m. Un dégagement de 1 ou 2 UP est élargi : 0,90 m pour 1 UP, 1,40 m pour 2 UP (CO 36 § 2). À partir de 3 UP, la largeur est le nombre d'UP multiplié par 0,60 m. Le décompte des escaliers mécaniques et trottoirs roulants obéit à des règles propres (CO 36 § 4).

Nombre d'UPLargeur minimaleCalcul
1 UP0,90 mLargeur portée de 0,60 m à 0,90 m
2 UP1,40 mLargeur portée de 1,20 m à 1,40 m
3 UP1,80 m3 × 0,60 m
4 UP2,40 m4 × 0,60 m
5 UP3,00 m5 × 0,60 m
6 UP3,60 m6 × 0,60 m

Comment calculer les dégagements d'un ERP

  1. Fixez l'effectif du niveau ou du local : le public, majoré du personnel qui n'occupe pas de locaux indépendants dotés de leurs propres dégagements (R. 143-19 du CCH). Pour un escalier, cumulez l'effectif du niveau et celui des niveaux situés au-dessus, ou en dessous pour un sous-sol (CO 38 § 2).
  2. Repérez la tranche de CO 38 § 1 : de 1 à 19 personnes, de 20 à 50, de 51 à 100, ou plus de 100.
  3. Au-delà de 100 personnes, comptez les dégagements : 2 jusqu'à 500 personnes, puis 1 de plus par 500 personnes ou fraction de 500.
  4. Au-delà de 100 personnes, comptez aussi les unités de passage : 1 UP par 100 personnes ou fraction de 100, plus 1 UP tant que l'effectif est inférieur à 501.
  5. Répartissez les UP entre les dégagements, puis convertissez-les en largeur avec le tableau ci-dessus. Au-delà de 200 personnes, un dégagement normal a en principe au moins 2 UP (CO 36 § 3) ; un dégagement de 1 UP peut être admis selon la disposition des lieux, à condition d'être compté une seule fois, soit dans le nombre des dégagements normaux, soit dans leur nombre d'UP.

3 exemples

Questions fréquentes

Quelle est la largeur d'un dégagement de 2 UP ?

1,40 m. Le règlement porte la largeur de 2 unités de passage de 1,20 m à 1,40 m (CO 36 § 2).

Quelle est la largeur d'un dégagement de 4 UP ?

2,40 m, soit 4 × 0,60 m. Seuls les dégagements de 1 et 2 UP sont élargis, à 0,90 m et à 1,40 m.

Combien de dégagements pour 300 personnes ?

2 dégagements totalisant 4 UP : 3 UP pour 300 personnes, plus 1 UP car l'effectif est inférieur à 501. Au-delà de 200 personnes, chaque dégagement normal a en principe au moins 2 UP (CO 36 § 3) : 2 dégagements de 2 UP, soit 1,40 m chacun.

Un dégagement accessoire compte-t-il dans le calcul ?

Il complète les dégagements normaux. Les escaliers accessoires ne sont pas soumis aux articles CO 36 et CO 38, et un chemin de circulation accessoire mesure au moins 0,60 m (CO 41 § 2).

Le calcul vaut-il pour un ERP de 5ᵉ catégorie ?

Non. Les établissements de 5ᵉ catégorie relèvent des articles PE du règlement de sécurité, dont PE 11 pour les dégagements. Les dispositions particulières de chaque type d'établissement peuvent aussi renforcer les minima de CO 38.

Texte réglementaire

CO 36 - Unité de passage, largeur de passage (§ 2 et § 3).

"§ 2. Cette largeur doit être calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre.
Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.
§ 3. Les établissements, locaux, niveaux, secteurs ou compartiments totalisant un effectif de plus de 200 personnes ne doivent pas comporter des dégagements normaux ayant une largeur inférieure à deux unités de passage.
Toutefois, compte tenu de la disposition des lieux, des dégagements d'une seule unité de passage peuvent être admis à condition que chacun ne soit pris en compte qu'une seule fois :
- soit dans le nombre des dégagements normaux ;
- soit dans le nombre d'unités de passage de ces dégagements."

CO 38 - Calcul des dégagements.

"§ 1. Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis dans les conditions suivantes, en fonction de l'effectif des personnes qui peuvent y être admises :
a) De 1 à 19 personnes :
Par un dégagement ayant une largeur d'une unité de passage ;
b) De 20 à 50 personnes :
Soit par deux dégagements donnant sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac. L'un de ces dégagements doit avoir une largeur d'une unité de passage, l'autre pouvant être un dégagement accessoire ;
Soit, pour les locaux situés en étage, par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire si le plancher bas du niveau accessible au public est situé à plus de huit mètres au-dessus du sol, ou s'il est fait application de l'article CO 25 relatif aux compartiments, soit pour les locaux situés en sous-sol, par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire ;
c) De 51 à 100 personnes :
Par deux dégagements d'une unité de passage ou par un de deux unités. Dans ce dernier cas, ce dégagement doit être complété par un dégagement accessoire ;
d) Plus de 100 personnes :
Par deux dégagements jusqu'à 500 personnes, augmentés d'un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes au-dessus des 500 premières. La largeur des dégagements doit être calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une unité.
§ 2. A chaque niveau l'effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant ce niveau doit cumuler l'effectif admis à ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus pour les niveaux en surélévation, ou avec ceux des niveaux en dessous pour les niveaux en sous-sol."

CO 41 - Dégagements accessoires et supplémentaires (§ 2, extraits).

"Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d'évacuation, etc.
[...]
Les escaliers accessoires ne sont pas soumis aux dispositions des articles CO 36, 38, 50 (§ 3, 1er alinéa), 55 et 56."

Voir CO 36 (unités de passage) dans le recueil

Voir CO 38 (calcul des dégagements)

Voir CO 41 (dégagements accessoires)

Calcul applicable aux ERP du 1er groupe (1ʳᵉ à 4ᵉ catégorie). Les 5ᵉ catégorie et les dispositions particulières par type (J, O, R, U avec sommeil, S, etc.) prévalent sur ces minima et peuvent imposer des règles plus contraignantes (escaliers d'évacuation supplémentaires, largeurs renforcées, etc.). Toujours vérifier avec les articles particuliers du type d'ERP concerné.

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