EF

Définition

Les établissements de type EF sont les établissements flottants, bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public : restaurants flottants, péniches-spectacles, bateaux d'exposition, etc. Ils relèvent de ce type dès un effectif du public supérieur à 12 personnes. C'est un établissement spécial : le milieu aquatique impose des règles propres.

Cadre réglementaire

• Articles EF 1 à EF 18 du règlement de sécurité ERP, approuvés par l'arrêté du 9 janvier 1990, relatif aux établissements flottants ou bateaux stationnaires recevant du public sur les eaux intérieures.
• Le règlement traite de l'implantation, de l'évacuation vers la berge, des installations techniques du bord et des moyens de secours propres au milieu aquatique.

À retenir en pratique

• Accès des secours : l'établissement doit être situé à 60 mètres au maximum d'une voie utilisable par les engins de secours (distance mesurée par le cheminement d'accès), sauf bateau-pompe basé dans le même bief après avis de la commission.
• Évacuation : l'évacuation se fait vers la berge ; les cheminements et passerelles doivent rester dégagés et praticables.
• Moyens de secours : défense incendie par extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, un appareil pour 150 m² au moins, la distance à parcourir pour en atteindre un ne dépassant pas 15 mètres.
• Risques propres : voie d'eau, stabilité et flottabilité, installations du bord (gaz, électricité).

Confusion fréquente

Le type EF vise les établissements flottants et bateaux stationnaires recevant du public. Il ne faut pas le confondre avec un bateau à passagers en navigation, qui relève de la réglementation du transport fluvial ou maritime, et non du règlement de sécurité des ERP.

Voir aussi

• Types d'ERP - la liste des types d'établissements recevant du public
• Classement ERP - le classement en type et en catégorie
• Extincteur à eau - l'agent d'extinction employé à bord
• ERP - la notion d'établissement recevant du public