Type X

Définition

Les établissements de type X sont les établissements sportifs couverts. On y trouve les gymnases, salles de sport, piscines couvertes et patinoires. Ce sont des établissements sportifs fermés (couverts). Comme tout ERP du premier groupe, ils sont classés en catégories (de la 1re à la 5e) selon l'effectif du public reçu.

Cadre réglementaire

• La classification des ERP par type d'activité est fixée par le règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980) et par le Code de la construction et de l'habitation (article R143-18). La lettre « X » désigne l'activité ; la catégorie (1re à 5e) traduit l'importance de l'effectif.
• Les dispositions particulières applicables aux établissements de type X figurent dans le chapitre correspondant du règlement de sécurité, en complément des dispositions générales communes à tous les ERP.

À retenir en pratique

• Grands volumes et tribunes : l'effectif peut être élevé (public assis + pratiquants).
• Les piscines couvertes ajoutent des contraintes propres (locaux techniques, traitement de l'eau).
• Seuils de la 5e catégorie : un établissement de type X est classé en 5e catégorie tant que l'effectif du public reste sous 200 personnes au total (100 en sous-sol, 100 dans les étages). Au-delà de ces seuils, il relève du 1er groupe (1re à 4e catégorie), aux exigences renforcées.

Confusion fréquente

Le type X (sportif couvert) se distingue des établissements de plein air (PA) : un stade de plein air relève de PA, une salle omnisports ou une piscine couverte du type X.

Voir aussi

• Types d'ERP - la liste des types d'établissements recevant du public
• Classement ERP - le classement en type et en catégorie
• Catégories d'ERP - les catégories 1re à 5e selon l'effectif
• PA - les établissements de plein air (X = couvert)
• ERP - la notion d'établissement recevant du public