EF 5

Calcul des accès à la rive

En vigueurArrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)Chapitre EF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Le reliement à la rive se fait par au moins deux passerelles d'une unité de passage, ou une passerelle de deux UP complétée d'un dégagement de 0,60 m ; passerelles antidérapantes, charge minimale 350 daN/m², garde-corps des deux côtés et pente au plus égale à 10 %.

  • Accès minimum : deux passerelles de 0,90 m chacune OU une passerelle 1,40 m plus dégagement 0,60 m.
  • Caractéristiques passerelles : antidérapantes, charge 350 daN/m², garde-corps côtés, pente ≤ 10 %.
  • Répartition : les passerelles doivent être judicieusement réparties pour assurer deux cheminements distincts vers la rive.
🏛️ Texte officiel - Arrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)
‹EF 5›

Calcul des accès à la rive

§ 1. En aggravation des dispositions de l'article CO 38, tout établissement doit être relié à la rive dans les conditions minimales ci-après : - soit par deux passerelles judicieusement réparties ayant chacune une largeur minimale d'une unité de passage (0,90 mètre) ; - soit par une passerelle de deux unités de passage (1,40 mètre) ; dans ce cas, le dégagement doit être complété par un autre dégagement d'une largeur de 0,60 mètre.

§ 2. Les passerelles doivent être antidérapantes et supporter une charge minimale de 350 DaN au mètre carré ; elles sont munies de chaque côté de garde-corps. La pente des passerelles réunissant les différences de niveau doit être au plus égale à 10 %.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗