EF 1
Domaine d'application
En vigueurArrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)Chapitre EF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les règles du type EF s'appliquent aux établissements flottants à construire ainsi qu'aux aménagements et modifications des établissements existants ; les dispositions administratives et celles relatives aux vérifications, au contrôle et à l'entretien valent pour tout établissement existant.
- Champ d'application : règles EF obligatoires pour tout établissement flottant neuf, aménagement ou modification d'existant.
- Vérifications techniques : contrôle et entretien exigés pour tous les établissements flottants existants sans exception.
- Dispositions administratives : s'imposent à tout établissement flottant en service, neuf ou ancien.
🏛️ Texte officiel - Arrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)
EF 1›
Domaine d'application
§ 1. Les présentes règles de sécurité sont applicables aux établissements à construire, ainsi qu'aux aménagements ou modifications à réaliser dans les établissements existants.
§ 2. Les dispositions à caractère administratif et celles relatives aux vérifications techniques, au contrôle et à l'entretien sont applicables à tout établissement existant.