Type V

Définition

Les établissements de type V sont les établissements de culte. On y trouve les églises, temples, synagogues, mosquées et autres lieux de culte. Les cérémonies peuvent y rassembler un public nombreux dans de grands volumes. Comme tout ERP du premier groupe, ils sont classés en catégories (de la 1re à la 5e) selon l'effectif du public reçu.

Cadre réglementaire

• La classification des ERP par type d'activité est fixée par le règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980) et par le Code de la construction et de l'habitation (article R143-18). La lettre « V » désigne l'activité ; la catégorie (1re à 5e) traduit l'importance de l'effectif.
• Les dispositions particulières applicables aux établissements de type V figurent dans le chapitre correspondant du règlement de sécurité, en complément des dispositions générales communes à tous les ERP.

À retenir en pratique

• Grands volumes et fortes affluences ponctuelles (cérémonies, fêtes religieuses).
• Bâtiments souvent anciens ou classés au titre des monuments historiques, imposant des adaptations.
• Le seuil de la 5e catégorie y est plus élevé (300 personnes au total).
• Seuils de la 5e catégorie : un établissement de type V est classé en 5e catégorie tant que l'effectif du public reste sous 300 personnes au total (100 en sous-sol, 200 dans les étages). Au-delà de ces seuils, il relève du 1er groupe (1re à 4e catégorie), aux exigences renforcées.

Confusion fréquente

Le type V (établissements de culte) se distingue du type L (salles de réunions et de spectacles) : un lieu de culte reste de type V même s'il accueille occasionnellement des concerts ou des conférences.

Voir aussi

• Types d'ERP - la liste des types d'établissements recevant du public
• Classement ERP - le classement en type et en catégorie
• Catégories d'ERP - les catégories 1re à 5e selon l'effectif
• Type L - les salles de réunions et de spectacles
• ERP - la notion d'établissement recevant du public