EF 3
Règles de sécurité
En vigueurArrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)Chapitre EF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
À défaut de règle propre au type EF, les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité ERP s'appliquent, sauf certains articles CO expressément écartés (CO 1 à 5, CO 13 à 15, CO 20-21, CO 24 §2, CO 25 et CO 39).
- Cadre applicable : règlement ERP général s'impose aux établissements flottants sauf dérogations explicites listées.
- Articles écartés : CO 1-5 (construction), CO 13-15 (portes), CO 20-21 (escaliers), CO 24§2 (ascenseurs), CO 25 (ventilation), CO 39 (aménagements) ne s'appliquent pas.
- Vérification terrain : contrôler que chaque mesure de sécurité soit adaptée à la spécificité du navire et du contexte flottant.
🏛️ Texte officiel - Arrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)
Règles de sécurité
En l'absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique sont applicables, à l'exception des articles CO 1 à CO 5, CO 13 à CO 15, CO 20 et CO 21, CO 24, paragraphe 2, et des articles CO 25 et CO 39.