Système de sécurité incendie, système d'alarme
Un SSI de catégorie A est obligatoire en présence de locaux à sommeil réservés au public (et, après avis de la commission, pour certains établissements) ; sinon, l'équipement d'alarme est de type 2 b en 1re et 2e catégorie et de type 3 pour les autres établissements.
- Locaux à sommeil : SSI catégorie A obligatoire pour tout établissement flottant accueillant du public la nuit.
- Catégories 1 et 2 : alarme type 2 b requise (détection et diffusion automatiques sur zones prioritaires).
- Autres catégories : alarme type 3 suffisante (détection manuelle ou automatique, diffusion sur zones).
Système de sécurité incendie, système d'alarme
§ 1. Les établissements comportant des locaux à sommeil réservés au public et, après avis de la commission de sécurité, les établissements cités à l'article EF 4 (§ 3), doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53.
§ 2. Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b.
§ 3. Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.