Type U

Définition

Les établissements de type U sont les établissements de soins. On y trouve les hôpitaux, cliniques et établissements sanitaires. Le public y est souvent non autonome (patients alités) et des locaux à sommeil sont présents. Comme tout ERP du premier groupe, ils sont classés en catégories (de la 1re à la 5e) selon l'effectif du public reçu.

Cadre réglementaire

• La classification des ERP par type d'activité est fixée par le règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980) et par le Code de la construction et de l'habitation (article R143-18). La lettre « U » désigne l'activité ; la catégorie (1re à 5e) traduit l'importance de l'effectif.
• Les dispositions particulières applicables aux établissements de type U figurent dans le chapitre correspondant du règlement de sécurité, en complément des dispositions générales communes à tous les ERP.

À retenir en pratique

• Public non autonome et locaux à sommeil : l'évacuation se fait souvent par mise à l'abri et transfert horizontal vers un secteur voisin protégé.
• Organisation en secteurs pour limiter les déplacements de patients.
• Seuils de la 5e catégorie : un établissement de type U est classé en 5e catégorie tant que l'effectif du public reste sous 100 personnes sans hébergement ; avec hébergement, le seuil tombe à 20 personnes. Au-delà de ces seuils, il relève du 1er groupe (1re à 4e catégorie), aux exigences renforcées.

Confusion fréquente

Le type U (soins hospitaliers) se distingue du type J (structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées) : le type U relève du soin sanitaire, le type J de l'hébergement médico-social.

Voir aussi

• Types d'ERP - la liste des types d'établissements recevant du public
• Classement ERP - le classement en type et en catégorie
• Catégories d'ERP - les catégories 1re à 5e selon l'effectif
• Type J - l'accueil des personnes âgées et handicapées
• ERP - la notion d'établissement recevant du public