EF 12

Installations embarquées aux hydrocarbures liquéfiés

En vigueurArrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)Chapitre EF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Le stockage et l'usage d'hydrocarbures liquéfiés sont admis pour le chauffage ou la cuisson ; les récipients sont placés selon GZ 6 ou dans des compartiments étanches ventilés sur l'extérieur par deux orifices munis de toiles pare-flammes, en haut et en bas (rédaction issue de l'arrêté du 27 octobre 2025).

  • Autorisation : stockage et usage d'hydrocarbures liquéfiés admis uniquement pour chauffage et cuisson à bord.
  • Confinement : récipients soit conformes à GZ 6, soit en compartiments étanches séparés du public par parois.
  • Ventilation : deux orifices obligatoires (haut et bas) avec toiles pare-flammes, ouvertures exclusivement vers l'extérieur.
🏛️ Texte officiel - Arrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)
‹EF 12›

Installations embarquées aux hydrocarbures liquéfiés

Le stockage et l'utilisation d'hydrocarbures liquéfiés à bord des établissements flottants sont autorisés pour l'alimentation d'appareils de chauffage ou de cuisson. Les récipients d'hydrocarbures liquéfiés doivent être placés : - soit conformément aux dispositions de l'article GZ 6 ; - soit dans des compartiments spécialement prévus à cet effet séparés des parties accessibles au public par des parois étanches. Ces compartiments ne doivent avoir des ouvertures que sur l'extérieur et doivent être largement ventilés par deux orifices munis de toiles métalliques empêchant le passage des flammes, l'un en partie haute, l'autre à la partie la plus basse. (Rédaction issue de l'arrêté du 27 octobre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026.)

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