EF 18

Registre de sécurité et consignes d'incendie

En vigueurArrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)Chapitre EF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

L'exploitant tient à jour un registre de sécurité (une partie visée par le préfet, une partie d'exploitation) ; des consignes d'incendie sont établies, affichées et connues du personnel, avec la liste nominative du personnel chargé de la sécurité et les exercices d'instruction.

  • Registre : deux parties obligatoires, une visée préfecture (conformité), une tenue par exploitant (exploitation courante).
  • Consignes incendie : établies, affichées, connues du personnel, avec démonstration des moyens de secours en action.
  • Personnel de sécurité : liste nominative dans le registre, exercices d'instruction documentés et réguliers.
🏛️ Texte officiel - Arrete 09/01/1990 - etablissements flottants (ERP type EF)
‹EF 18

Registre de sécurité et consignes d'incendie

§ 1. Chaque exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité comprenant une partie visée par le préfet (attestation de conformité) et une partie tenue à jour par l'exploitant relative à l'exploitation.

§ 2. Des consignes d'incendie doivent être établies et affichées. Les exploitants et le personnel doivent les connaître parfaitement et pouvoir mettre en œuvre l'ensemble des moyens de secours. Le registre comporte notamment la liste nominative du personnel chargé de la sécurité et les exercices d'instruction du personnel. Le contenu détaillé du registre figure en annexe de l'arrêté.

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