CTS
Le type CTS désigne une catégorie particulière d'établissement recevant du public (ERP) regroupant les chapiteaux, tentes et structures itinérantes, c'est-à-dire des constructions temporaires démontables, destinées à accueillir du public, possédant u
Le type CTS regroupe quels établissements ?
Définition
Le type CTS désigne une catégorie particulière d'établissement recevant du public (ERP) regroupant les chapiteaux, tentes et structures itinérantes, c'est-à-dire des constructions temporaires démontables, destinées à accueillir du public, possédant une couverture souple. Contrairement aux types classiques (L, M, N, etc.), le CTS se distingue par son caractère non permanent et sa mobilité : l'installation est amenée à changer de site. Ce type d'établissement obéit à un régime réglementaire propre, distinct des règles générales applicables aux ERP en bâtiment fixe. Les structures gonflables ne relèvent pas du type CTS mais du type SG (Structures Gonflables), qui constitue un type ERP distinct.
Cadre réglementaire
- Code de la construction et de l'habitation (CCH), articles R143-1 et suivants : définition générale des ERP et obligation de respecter les règles de sécurité contre l'incendie et la panique.
- Arrêté du 23/01/1985 modifié : texte de référence spécifique au type CTS ; fixe les dispositions particulières applicables aux chapiteaux, tentes et structures itinérantes (implantation, résistance au feu des matériaux, désenfumage, éclairage de sécurité, moyens de secours, effectif, etc.).
- Arrêté du 25/06/1980 modifié portant règlement de sécurité ERP : seul le Livre I (dispositions générales) de ce règlement est applicable en complément, ainsi que les articles expressément mentionnés dans le chapitre CTS. Les autres livres, titres et sections ne sont pas applicables sauf mention expresse.
- Article CTS 1 du règlement de sécurité : définit le champ d'application et les établissements assujettis au type CTS.
- Article CTS 8 : traite du désenfumage. Le guide "Comportement au feu de produits et d'éléments de construction" du ministère de l'intérieur (DGSCGC, version 2.0 d'août 2026) précise que l'objectif de désenfumage est considéré atteint si l'une au moins de ces conditions est remplie : respect du critère de percement de la toile, justifié par un procès-verbal de percement ; ou recours à une solution d'effet équivalent au sens des articles L. 112-6 et L. 141-3 du code de la construction et de l'habitation ; ou toute solution acceptée par la CCDSA au sens du décret n° 95-260 du 8 mars 1995.
À retenir en pratique
- Un CTS n'est pas un bâtiment fixe : les règles de construction classiques (résistance au feu des structures, etc.) sont adaptées à la nature temporaire et démontable de ces installations.
- Le régime CTS complet (articles CTS 1 à 37) ne s'applique qu'aux établissements dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 personnes. Des dispositions spécifiques allégées s'appliquent entre 19 et 50 personnes. En dessous de 19 personnes, aucune disposition du règlement de sécurité ne s'applique. Le classement en catégorie (1re à 5e) s'applique selon l'effectif du public admis, comme pour tout ERP.
- L'arrêté du 23/01/1985 modifié prime sur les dispositions générales de l'arrêté du 25/06/1980 pour tout ce qu'il règle expressément ; seul le Livre I et les articles expressément cités restent applicables pour le reste.
- Chaque installation sur un nouveau site peut nécessiter une nouvelle autorisation d'ouverture ou une déclaration auprès de la commission de sécurité compétente selon la catégorie de l'établissement.
- Les matériaux constitutifs (toiles, structures) doivent satisfaire à des exigences de réaction au feu précisées dans l'arrêté CTS, en raison du risque propre aux structures textiles.
- Le désenfumage d'un CTS repose sur le percement de la toile, pas sur des exutoires. La toile doit s'ouvrir sous l'effet de la chaleur pour laisser sortir les fumées. C'est un raisonnement inverse de celui du bâtiment en dur, où l'on cherche justement à ce que rien ne cède.
- Le procès-verbal de percement est établi par un laboratoire agréé en réaction au feu. Il est valable cinq ans et le délai de percement qu'il mentionne est reporté sur l'extrait de registre de sécurité de l'établissement. C'est une pièce à demander lors de la visite d'une manifestation sous chapiteau.
- Le protocole d'essai est décrit par le guide ministériel : éprouvette de 70 x 50 cm sur cadre à picots, source radiative réglée à 30 kW/m2, présentation à 50 mm de la source, retrait au bout de 120 secondes. On mesure le délai d'apparition du premier trou puis on vérifie que l'ouverture atteint la dimension minimale exigée.
- Un CTS peut aussi justifier son désenfumage par une solution d'effet équivalent ou par une solution acceptée par la CCDSA : le procès-verbal de percement n'est pas la seule voie, c'est la voie ordinaire.
Confusion fréquente
Le type CTS est parfois confondu avec le type PA (Plein Air) ou le type L (Salles de spectacles). La distinction technique à connaître : le CTS concerne exclusivement des structures à couverture souple démontables, itinérantes ou à vocation temporaire, alors que le type PA vise des espaces de plein air fixes (stades, hippodromes) et que le type L s'applique à des salles de spectacles en bâtiment permanent. Une même manifestation sous chapiteau relève du CTS, pas du type L, même si l'activité exercée (concert, cirque) serait normalement associée à ce dernier. Les structures gonflables relèvent quant à elles du type SG et non du type CTS.