Glossaire sécurité incendie

Arrêté du 2 mai 2005

Le texte qui fonde les qualifications SSIAP

Chapitre arrêté SSIAP 1

L'arrêté du 2 mai 2005 fixe les missions, l'emploi et la qualification des personnels SSIAP : les trois grades, la formation, le recyclage et l'agrément des centres.

Définition

L'arrêté du 2 mai 2005 modifié fixe les missions, l'emploi et la qualification des personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP). C'est le texte-cadre qui définit les trois grades SSIAP, leurs missions respectives, les conditions d'accès à la formation, et l'agrément des centres qui la dispensent.

Cadre réglementaire

L'article 2 précise que les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, et détaille les missions propres à chacun des trois niveaux de qualification : SSIAP 1 (prévention, sensibilisation, entretien élémentaire, alerte et accueil des secours, évacuation, intervention précoce, assistance à personnes, exploitation du poste de sécurité), SSIAP 2 (management de l'équipe, formation du personnel, prévision technique, direction du poste en cas de sinistre), SSIAP 3 (management du service, conseil au chef d'établissement, suivi des contrôles et registres).
L'article 3 impose que les effets portés au niveau du buste par les personnels des services de sécurité incendie permettent une différenciation avec les personnels des services de secours publics : le bleu marine est interdit.
La formation SSIAP 1 dure 67 heures, dispensée conformément au référentiel de cet arrêté par un centre agréé, et sanctionnée par le diplôme SSIAP 1.
Un centre de formation doit disposer d'un agrément préfectoral, délivré après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours, pour une durée de 5 ans, portant un numéro d'ordre à 4 chiffres, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La qualification des agents doit être vérifiée dans les conditions fixées par cet arrêté, et chaque agent est tenu à un recyclage triennal obligatoire, sous la responsabilité de l'exploitant qui doit en assurer le financement.

À retenir en pratique

Les trois grades ne sont pas trois métiers différents mais trois niveaux de responsabilité progressifs au sein d'une même filière : SSIAP 1 agit sur le terrain, SSIAP 2 encadre, SSIAP 3 pilote et dialogue avec l'exploitant et la commission de sécurité.
Le diplôme SSIAP 1 seul n'autorise aucune opération d'ordre électrique : une habilitation électrique distincte reste nécessaire pour agir sur les installations.
Le recyclage triennal n'est pas optionnel : il conditionne le maintien de la qualification et son financement incombe à l'exploitant.
Vérifier que son centre de formation est agréé (numéro d'ordre visible sur les documents) est une précaution simple qui garantit la validité du diplôme obtenu.
Une note du ministère de l'Intérieur annonce le déploiement, au 1er janvier 2027, d'une plateforme nationale (LOFOS) qui reprendra l'agrément des centres et le suivi des formations, sans changer le programme ni les durées de formation.

Confusion fréquente

L'arrêté du 2 mai 2005 est parfois confondu avec l'arrêté du 25 juin 1980. Le second fixe les exigences techniques de construction et d'exploitation d'un ERP. Le premier fixe qui peut exercer une mission de sécurité incendie, avec quelle formation, quelle tenue et quel recyclage : c'est le texte qui organise la filière professionnelle SSIAP, pas le bâtiment.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : le service de sécurité.

Voir aussi

Questions fréquentes

Quelles sont les missions propres à chacun des trois grades SSIAP selon l'arrêté du 2 mai 2005 ?

SSIAP 1 assure la prévention, la sensibilisation, l'alerte et l'accueil des secours, l'évacuation et l'assistance à personnes. SSIAP 2 encadre l'équipe, forme le personnel, prépare les permis de feu et dirige le poste en cas de sinistre. SSIAP 3 assure le management du service, le conseil au chef d'établissement et le suivi des contrôles et registres.

Pourquoi le bleu marine est-il interdit pour la tenue d'un agent SSIAP ?

L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2005 impose que les effets portés au niveau du buste permettent une différenciation avec les personnels des services de secours publics, afin d'éviter toute confusion visuelle lors d'une intervention entre un agent SSIAP et un sapeur-pompier.

Pendant combien de temps un agrément de centre de formation SSIAP est-il valable ?

Cinq ans. L'agrément préfectoral est délivré après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours, et porte un numéro d'ordre à 4 chiffres qui doit figurer sur les courriers du centre.

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